Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution:
Lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Nord;
Lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Sud;
Lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Est;
Lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Ouest.
1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud
2018-Tx-Sgr-0179”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x)...”
Brève description
Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution:
Lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Nord;
Lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Sud;
Lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Est;
Lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Ouest.
1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CGR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Les travaux et prestations inclus dans l'entreprise sont:
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire...”
Description du marché
Les travaux et prestations inclus dans l'entreprise sont:
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,
— l'aménagement et l'entretien d'une aire de stockage des matériaux et de fabrication des enrobés,
— les études de formulation des mélanges,
— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …,
— le contrôle de fabrication du produit fini,
— la signalisation temporaire du chantier, alternat de la circulation et guidage des usagers; …,
— la fabrication des enrobés hydrocarbonés,
— le transport des enrobés hydrocarbonés,
— la mise en œuvre et le compactage des enrobés hydrocarbonés: contrôle de l'application; …,
— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de graves non-traitées et de graves hydrauliques,
— les travaux d'accotements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre A — Valeur technique: la capacité de l'entreprise à répondre à l'objet de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — Valeur technique: l'organisation qualité
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre A — Valeur technique: composition et caractéristiques des matériaux”
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: lutte contre la pollution”
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: réutilisation d'agrégats dans les bétons bitumineux proposées dans le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: réutilisation d'agrégats dans les bétons bitumineux proposées dans le cadre de la consultation
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Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: Dispositions particulières en terme de performances énergétiques des enrobés”
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 7.1.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 7.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CGR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: dispositions particulières en terme de performances énergétiques des enrobés”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CGR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Les travaux et prestations inclus dans l'entreprise sont:
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire...”
Description du marché
Les travaux et prestations inclus dans l'entreprise sont:
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,
— l'aménagement et l'entretien d'une aire de stockage des matériaux et de fabrication des enrobés,
— les études de formulation des mélanges,
— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …;
— le contrôle de fabrication du produit fini,
— la signalisation temporaire du chantier, alternat de la circulation et guidage des usagers; …,
— la fabrication des enrobés hydrocarbonés,
— le transport des enrobés hydrocarbonés,
— la mise en œuvre et le compactage des enrobés hydrocarbonés: contrôle de l'application; …,
— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de graves non-traitées et de graves hydrauliques,
— les travaux d'accotements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CGR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-tx-sgr-0179.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 186-419309 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x)...”
Brève description
Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution:
— lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR nord,
— lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR sud,
— lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR est,
— lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR ouest.
1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 863585
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1401426
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CGR nord
Description
Description du marché:
“Les travaux et prestations inclus dans l'entreprise sont:
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire...”
Description du marché
Les travaux et prestations inclus dans l'entreprise sont:
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,
— l'aménagement et l'entretien d'une aire de stockage des matériaux et de fabrication des enrobés,
— les études de formulation des mélanges,
— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; ...
— le contrôle de fabrication du produit fini,
— la signalisation temporaire du chantier, alternat de la circulation et guidage des usagers; ...
— la fabrication des enrobés hydrocarbonés,
— le transport des enrobés hydrocarbonés,
— la mise en œuvre et le compactage des enrobés hydrocarbonés: contrôle de l'application; ...
— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de graves non-traitées et de graves hydrauliques,
— les travaux d'accotements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre A — valeur technique: la capacité de l'entreprise à répondre à l'objet de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — valeur technique: l'organisation qualité
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre A — valeur technique: composition et caractéristiques des matériaux”
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement: lutte contre la pollution”
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement: réutilisation d'agrégats dans les bétons bitumineux proposées dans le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement: réutilisation d'agrégats dans les bétons bitumineux proposées dans le cadre de la consultation
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement: dispositions particulières en terme de performances énergétiques des enrobés” Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: CGR sud
Titre: CGR est
Titre: CGR ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: CGR nord
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Axiroute
Adresse postale: ZI Orchidée
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 009 930 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: CGR sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: les Grands Usages
Commune postale: Le Subdray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 863 585 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: CGR est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 662 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: CGR ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: RD 2076 Les Carriers
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 318 693 💰
“Accords-cadres à bons de commandes pour un montant minimum annuel de 400 000,00 EUR HT par lot et sans montant maximum. Période initiale d'1 an...”
Accords-cadres à bons de commandes pour un montant minimum annuel de 400 000,00 EUR HT par lot et sans montant maximum. Période initiale d'1 an reconductible 3 fois. Les montants indiqués sur cet avis correspondent aux montants des DQE. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 25.2.2019 date de dépôt au contrôle de légalité: 26.2.2019 dates de notification: pour les lots nº 1, 2 et 3: 26.2.2019 et pour le lot nº 4: 27.2.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 045-102109 (2019-03-01)