La consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La période de préparation de chantier commence à la date de notification de l'ordre de service pour une durée de deux mois. La période d'exécution des travaux commence à la date de notification de leur démarrage par ordre de service pour une durée de 48 mois et deux semaines. Ce délai d'exécution comprend le repliement du matériel, nettoyage des lieux et abords. Par dérogation à l'article 19.1 du CCAG, l'entrepreneur est réputé intégrer dans son offre les frais relatifs au possible décalage d'un maximum 2 mois entre la fin de la préparation de chantier et le début des travaux.
En complément de l'article 19.1 du CCAG, les délais d'exécution comprennent les périodes de congés payés.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.7.2019, après préparation de chantier en complément de l'article 19.1 du CCAG, les délais d'exécution comprennent les périodes de congés payés. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La réalisation d'une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée par Citallios. Les date et horaire seront communiqués via la plateforme Question/Réponse.
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe III).
Les offres sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique(tout candidat dont la note de la valeur technique après pondération sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée): 40 %. Sous-critères:
—— moyens humain, moyens techniques et démarche environnementale: 20 %,
—— méthodologie de l'opérateur (50 %),
—— organisation du planning contractuel et du phasage (20 %),
—— pertinence technique de la solution proposée et qualités des principaux matériaux (10 %).
La somme des sous critères est de 100. Cette note sera ensuite pondérée sur 40,
— prix: 60 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: page 6. Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº Cp11-757 du 20.10.2011, imputation 902 du budget de la collectivité.
Le paiement s'effectue par virement.
Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Conditions de remise des offres: les offres sont à adressées par voie électronique selon la procédure décrite dans le règlement de consultation à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314339&orgAcronyme=t5y.