Marché de travaux d'aménagement du site de pôle emploi de la direction territoriale 95 située à Cergy-Pontoise

Pôle emploi Idf

Passé selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon des modalités librement définies par pôle emploi, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'aménagement du site pôle emploi direction territoriale 95 (DT 95 Cergy) situé boulevard de l'Hautil, 1 rue de la Croix des Maheux, 95000 Cergy-Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 1805-DRIDF-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzc5OTUz 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzc5OTUz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232247
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Visite obligatoire pour chaque lot au cours de la semaine 25 (à planifier avant le 15.6.2018 avec le maître d'œuvre). Demandes de renseignements complémentaires via profil acheteur ou courriel renseigné dans le règlement de consultation avant le 27.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Aménagement — travaux d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces travaux comprennent les postes suivants: plâtrerie — plafonds — cloisons amovibles — carrelage — menuiserie — peinture — sols souples — stores — vitrophanie. Chaque poste est décrit dans la partie du CCFT correspondante.

Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Électricité — courant fort — courant faible — VDI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le CCFT a pour objet de définir les travaux d'électricité — courants forts — courants faibles — câblage VDI à réaliser. Il forme un tout et a pour but la passation d'un marché unique. Une réponse sélective à l'un ou à l'autre des chapitres du CCFT ne sera pas acceptée. Le plateau à équiper sera vide de tout occupant. Cependant, d'autres plateaux sont occupés. En conséquence, l'entreprise devra:

— faire ses livraisons et évacuations avant 8:00 et après 18:00, ou le samedi,

— faire effectuer les travaux bruyants avant 8:00 et après 18:00, ou le samedi,

— respecter les directives du coordinateur SPS.

Intitulé du lot: CVC — Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le CCFT CVC plomberie a pour objet de définir les travaux CVC et plomberie à réaliser. Il forme un tout et a pour but la passation d'un marché unique. Une réponse sélective à l'un ou à l'autre des chapitres du CCFT ne sera pas acceptée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article 3.1.1º) du présent règlement, pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

À peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande, la demande d'acceptation du nouveau sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement ou le document de candidature mentionné à l'article 3.1.1º) du présent règlement établi par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique H pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— lot nº 1: 260 000 EUR,

— lot nº 2: 130 000 EUR,

— lot nº 3: 30 000 Eur ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

— des documents apportant la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte postulant: des certificats de qualification professionnelle,

— la preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux dans les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références comporteront: le destinataire public ou privé, son adresse et téléphone, les coordonnées de la personne à contacter, le détail des prestations exécutées,

— le candidat peut produire des certificats de qualité. Ces certificats, établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme de marchés simples, conclus avec un ou plusieurs titulaires. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification. La prise d'effet est signifiée par ordre de service. Le délai global d'exécution des marchés est de 9 semaines, les travaux seront réalisés sur un plateau vide mais dans un immeuble accueillant du public. La période de préparation du chantier (8 à 15 jours), n'est pas incluse dans ce délai. Le commencement des travaux est prévu début octobre 2018, ils seront effectués en 1 phase.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier dans un immeuble accueillant du public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais: rétro planning détaillé par tâche et par phase
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée aux travaux du site de la DT 95 relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification expérience) y compris pour les sous-traitants
Mesures concrètes prises au niveau de ce chantier permettant de limiter les impacts environnementaux
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Organisation de ce chantier dans un immeuble accueillant du public
Composition de l'équipe dédiée aux travaux du site de la DT 95 Cergy relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous-traitants
Respect des délais: rétro-planning détaillé par tâche et par phase
Composition de l'équipe dédiée aux travaux du site de la DT 95 Cergy relative au management et à l'exécution. Compétence des intervenants (qualification, expérience) y compris pour les sous traitants

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Danielle Gueuvin
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzc5OTUz 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzc5OTUz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 102-232247 (2018-05-30)

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