Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
À peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande, la demande d'acceptation du nouveau sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement ou le document de candidature mentionné à l'article 3-1-1º) du présent règlement établi par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique H pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
– lot nº 1: 260 000 EUR,
– lot nº 2: 130 000 EUR,
– lot nº 3: 30 000 EUR
ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.