Marché de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-sac marin

Syndicat mixte des transports du PCSM

La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du Syndicat mixte du Petit Cul-de-sac marin (SMT PCSM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SMTPCSM2018-01
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du Syndicat mixte du Petit Cul-de-sac marin (SMT PCSM).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre Les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smt.gp 📧
Téléphone: +590 590604737 📞
Fax: +590 590604738 📠
URL des documents: http://eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5217&orgAcronyme=ega1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524079
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du syndicat mixte du Petit Cul-de-sac marin (SMT PCSM). Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire sur le périmètre de transport urbain du syndicat mixte de transport du Petit Cul-de-sac marin. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il y a 24 lots portant sur des circuits différents. Seul le SMT délivre les titres de transport scolaire. Le détail des lots est disponible dans le DCE (Il existe 24 lots caractérisés par des itinéraires différents. Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés dans le DCE en annexe 1).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction, 4 années maximum au total.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de transport urbain du syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-sac marin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat unique et en cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises, chacun de ses membres, doit produire l'ensemble des pièces mentionnées aux points 1 à 10 à l'exception de la lettre de candidature qui doit être commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'eux (cf. critères énoncés dans le cahier des charges).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité organisatrice de la mobilité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://eguadeloupe.com 🌏
Adresse Internet: http://eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Huges
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Source: OJS 2018/S 229-524079 (2018-11-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe