La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du Syndicat mixte du Petit Cul-de-Sac Marin (SMT PCSM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-Sac marin
SMTPCSM2018-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles...”
Brève description
La présente consultation porte sur l?exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du Syndicat mixte du Petit Cul-de-Sac Marin (SMT PCSM).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: École Joseph Théodore Faustin 1 et 2/École élémentaire Hilarion Léogane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: École Joseph Théodore Faustin 1 et 2/École élémentaire Hilarion Léogane.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction, 4 années maximum au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: École élémentaire Cora Mayéko/École mixte du Bourg 1 et 2 Louis Andréa
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: École élémentaire Cora Mayéko/École mixte du Bourg 1 et 2 Louis Andréa.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire de convenance Pierre Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Groupe scolaire de convenance Pierre Mathieu.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: École privée de La Jaille/École élémentaire de La Jaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: École privée de La Jaille/École élémentaire de La Jaille.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: École élémentaire Suzanne Rollon de Poucet/École K. Moinet de Mare Gaillard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: École élémentaire Suzanne Rollon de Poucet/École K. Moinet de Mare Gaillard.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges: A. Isaac/Aurelie Lambourde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Collèges: A. Isaac/Aurelie Lambourde.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Maurice Satineau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Collège Maurice Satineau.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Gourdeliane
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Collège Gourdeliane.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Edmond Bambuck
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Collège Edmond Bambuck.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise de Massabielle (collège/lycée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Maîtrise de Massabielle (collège/lycée).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée: LGT Baimbridge/Lgt Jardin d'essai/LPO Caraïbes Abymes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lycée: LGT Baimbridge/Lgt Jardin d'essai/LPO Caraïbes Abymes.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LGT Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: LGT Providence.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Charles Coeffin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lycée Charles Coeffin.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Augustin Arron
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lycée Augustin Arron.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Hôtelier.
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lycée Hôtelier.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Lycée Carnot.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Lycée agricole.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IREO: Institut rural d'éducation et d'orientation
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: IREO: Institut rural d'éducation et d'orientation.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Saint-François.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désirade
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Désirade.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette de rabattement de Saint-Anne
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Navette de rabattement de Saint-Anne.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François — Baimbridge (UAG/Cité scolaire de Baimbridge/Jardin d'essai)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Saint-François — Baimbridge (UAG/Cité scolaire de Baimbridge/Jardin d'essai).
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-François — Pointe-à-Pitre (Boc Calmet — La Persévérance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Saint-François — Pointe-à-Pitre (Boc Calmet — La Persévérance).
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint François — Pointe-à-Pitre (lycée Carnot et maîtrise de Massabielle)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Saint François — Pointe-à-Pitre (lycée Carnot et maîtrise de Massabielle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat unique et en cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises, chacun de ses membres, doit produire l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat unique et en cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises, chacun de ses membres, doit produire l'ensemble des pièces mentionnées aux points 1 à 10 à l'exception de la lettre de candidature qui doit être commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'eux. (cf. au cahier des charges de la consultation: règlement de la consultation, AAPC, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pas ouvert au public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2018/S 229-524183 (2018-11-23)