La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du Syndicat mixte du Petit Cul-de-sac marin (SMT PCSM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-sac marin
SMTPCSM2018-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du Syndicat mixte du Petit Cul-de-sac marin (SMT PCSM).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de transport urbain du syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-sac marin.”
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du syndicat mixte du Petit Cul-de-sac marin (SMT PCSM). Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire sur le périmètre de transport urbain du syndicat mixte de transport du Petit Cul-de-sac marin. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il y a 24 lots portant sur des circuits différents. Seul le SMT délivre les titres de transport scolaire. Le détail des lots est disponible dans le DCE (Il existe 24 lots caractérisés par des itinéraires différents. Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés dans le DCE en annexe 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction, 4 années maximum au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat unique et en cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises, chacun de ses membres, doit produire l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat unique et en cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises, chacun de ses membres, doit produire l'ensemble des pièces mentionnées aux points 1 à 10 à l'exception de la lettre de candidature qui doit être commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'eux (cf. critères énoncés dans le cahier des charges).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Huges
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2018/S 229-524079 (2018-11-23)