Marché de transport des emballages

Communauté de communes du Sud-Estuaire

Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Code postal: 44560
Commune postale: Paimbœuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528048
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure conjointe par groupement de commande entre la Communauté de communes de Sud estuaire et la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Le coordonnateur du groupement est la CCSE. Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite en raison de la spécificité du site. Les visites sont organisées le lundi 10 décembre à 14:00 sur le quai de transfert de St-Père en Retz. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite doivent prendre rendez-vous auprès de de la CCSE à l'adresse mail suivante: marchespublics@cc-sudestuaire.fr À l'issue de cette visite, une attestation sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra être jointe à l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de transport des emballages
Numéro du lot: 0
Brève description:
Transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).
Les tonnages transportés prévisionnels sont estimés à 3 300 t/an. Ce tonnage correspond au flux de la communauté de communes du Sud Estuaire et la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz qui sont collectés en mélange.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché court à compter du 1.4.2019 pour une durée de 4 ans et 6 mois renouvelable 1 fois 1 an et 2 fois 6 mois soit au maximum jusqu'au 30.9.2025. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera un courrier au titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de chaque période de reconduction.
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Le démarrage effectif des prestations de transport est fixé au 1.4.2019.
Description des options:
Le marché comprend les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1
— marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n
— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC2 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin — ZAC de la Chaussée
Commune postale: Pornic
Code postal: 44215
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une procédure conjointe par groupement de commande entre la Communauté de communes de Sud estuaire et la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Le coordonnateur du groupement est la CCSE.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite en raison de la spécificité du site.
Les visites sont organisées le lundi 10 décembre à 14:00 sur le quai de transfert de St-Père en Retz. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite doivent prendre rendez-vous auprès de de la CCSE à l'adresse mail suivante: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
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À l'issue de cette visite, une attestation sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Rennes:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
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— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 231-528048 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).
Valeur totale du marché: 980 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122557
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528048
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les tonnages transportés prévisionnels sont estimés à 3 300 t/an. Ce tonnage correspond au flux de la communauté de communes de Sud Estuaire et la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz qui sont collectés en mélange.
Description des options:
Le marché comprend les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics):
— marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-i-7º du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale du service
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et personnels affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Valeur environnementale de l'offre
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Véolia — SAS Grandjouan Saco
Numéro d'enregistrement national: 867800518
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes
Code postal: 44250
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 980 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif:
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
Source: OJS 2019/S 053-122557 (2019-03-12)
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