Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin — ZAC de la Chaussée
Commune postale: Pornic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport des emballages
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85)”
Description du marché:
“Transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).
Les tonnages...”
Description du marché
Transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).
Les tonnages transportés prévisionnels sont estimés à 3 300 t/an. Ce tonnage correspond au flux de la communauté de communes du Sud Estuaire et la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz qui sont collectés en mélange.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter du 1.4.2019 pour une durée de 4 ans et 6 mois renouvelable 1 fois 1 an et 2 fois 6 mois soit au maximum jusqu'au 30.9.2025. En cas...”
Description des renouvellements
Le marché court à compter du 1.4.2019 pour une durée de 4 ans et 6 mois renouvelable 1 fois 1 an et 2 fois 6 mois soit au maximum jusqu'au 30.9.2025. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera un courrier au titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de chaque période de reconduction.
Le démarrage effectif des prestations de transport est fixé au 1.4.2019.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics):
— marchés de prestations...”
Description des options
Le marché comprend les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics):
— marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7 du décret n 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret n 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement,
— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC2 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent marché fait l'objet d'une procédure conjointe par groupement de commande entre la Communauté de communes de Sud estuaire et la Communauté...”
Le présent marché fait l'objet d'une procédure conjointe par groupement de commande entre la Communauté de communes de Sud estuaire et la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Le coordonnateur du groupement est la CCSE.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite en raison de la spécificité du site.
Les visites sont organisées le lundi 10 décembre à 14:00 sur le quai de transfert de St-Père en Retz. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite doivent prendre rendez-vous auprès de de la CCSE à l'adresse mail suivante: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
À l'issue de cette visite, une attestation sera remise à chaque candidat. Cette attestation devra être jointe à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Rennes:
— d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Rennes:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 231-528048 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 265 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de transport des emballages ménagers du quai de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri Vendée tri à la Ferrière (85).
Les tonnages transportés prévisionnels sont estimés à 3 300 t/an. Ce tonnage correspond au flux de la communauté de communes de Sud Estuaire et la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz qui sont collectés en mélange.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale du service
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et personnels affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Prix (pondération): 60 points
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics):
— marchés de...”
Description des options
Le marché comprend les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics):
— marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-i-7º du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCSE2019-008 ET PORNIC AGGLO CG201901
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Marché de transport des emballages
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia — SAS Grandjouan Saco
Numéro d'enregistrement national: 867800518
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes
Code postal: 44250
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 265 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif:
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 053-122557 (2019-03-12)