Marché de traitement des cas complexes liés au déploiement des compteurs communicants gaz en Île-de-France

Gaz réseau distribution France — GRDF

L’attributaire du marché devra, le même jour et sur la même installation, procéder à des interventions de remplacement d’organes de sécurité tels que le robinet de coupure ou le régulateur, ainsi que le remplacement d’un ancien compteur gaz par un nouveau compteur gaz communicant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France — GRDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Κύπρος

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de compteurs à gaz
Numéro de référence: GRDF-185-003514
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de compteurs à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217331
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le volume d'activité inscrit au point II.2.6 concerne l'activité totale dédiée au présent lot, et pour toute la durée du contrat, en considérant toutes les tranches optionnelles levées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations majeures:

— Étude de terrain / reconnaissance,

— coupure de gaz de l’ensemble de l’immeuble ou de l’habitation (robinet 13.1),

— à minima une des 2 opérations suivantes:

—— changement de l’organe de coupure individuelle,

—— changement de l’organe de régulation,

— dépose de l'ancien compteur gaz et installation d’un nouveau compteur gaz communicant de type « Gazpar »,

— remise en gaz générale,

— remise en gaz individuelle.

Prestations secondaires:

— Travaux CI/CM d’adaptation au changement des organes de coupures et régulation.

Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la tranche ferme de 24 mois, le marché est susceptible d'être prolongé de 24 mois supplémentaires par la levée de 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.

Les conditions de levée des tranches optionnelles seront décrites dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le volume d'activité inscrit au point II.2.6 concerne l'activité totale dédiée au présent lot, et pour toute la durée du contrat, en considérant toutes les tranches optionnelles levées.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 865 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 495 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tout le territoire de l'Île-de-France.

Tout le territoire de l'Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces documents sont exigés pour le candidat individuel ou pour chacun des membres d'un groupement et leur non-remise pourra entraîner l'élimination du candidat ou du groupement de candidats:

— liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des 2 derniers exercices,

— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification. À défaut, un engagement du représentant de l'entreprise attestant son engagement de faire évoluer son contrat d'assurance en ce sens,

— extrait K-Bis ou du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 mois.

Les documents mentionnés ci-après sont à fournir le cas échéant:

— formulaire DC 2 ou équivalent,

— copie de l'intégralité du ou des jugement(s) prononcé(s) au titre d'un redressement judiciaire, accompagné(s)d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,

— agrément ESAT/EA et contrat d'objectif triennal.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché,d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en langue française, lu écrit et parlé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mathieu Audubert
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 – 45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-217331 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513599
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-217331
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le volume d'activité inscrit au point II.2.6) concerne l'activité totale dédiée au présent lot, et pour toute la durée du contrat, en considérant toutes les tranches optionnelles levées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

— étude de terrain / reconnaissance,

— a minima une des 2 opérations suivantes:

— dépose de l'ancien compteur gaz et installation d’un nouveau compteur gaz communicant de type «Gazpar»,

— travaux CI/CM d’adaptation au changement des organes de coupures et régulation.

Informations complémentaires:

Le volume d'activité inscrit au point II.2.6) concerne l'activité totale dédiée au présent lot, et pour toute la durée du contrat, en considérant toutes les tranches optionnelles levées.

Brève description: — a minima une des deux opérations suivantes:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de l'Île-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
2018-11-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29 – 45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2018/S 224-513599 (2018-11-16)

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