Marché de services pour l’entretien des espaces verts et extérieurs de groupes ou ensemble de groupes d’habitations

SA d'HLM Lozère Habitations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d'HLM Lozère Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

La durée de la prestation d’entretien est de 1 an, et prendra effet à compter du 1.4.2018; ce marché sera reconduit de façon tacite par reconduction annuelle pour une durée maximale globale de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057816
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour l’entretien des espaces verts et extérieurs de groupes ou ensemble de groupes d’habitations

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Groupes de Mende, Chanac, Mont Lozère et Goulet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Groupes de Peyre en Aubrac, Fournels, Le Malzieu-Ville, St-Alban-sur-Limagnole, Serverette, St-Chély-d’Apcher
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Groupes de Langogne, Naussac-Fontanes, Grandrieu, Villefort
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Groupes de Marvejols, Bourgs-sur-Colagne, Banassac-Canilhac, La Canourgue, St-Germain-du-Teil
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Groupes de Florac Trois Rivières, Meyrueis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 — Lozère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait K bis, justificatifs de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate,

— déclaration du candidat (imprimé DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (en lieu et place des DC1 et DC2).

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

— attestations d’assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

— chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices,

— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années / moyens en personnel,

— liste des références du candidat pour l’exécution de travaux similaires: présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique,

— certificats de qualifications professionnelles.

—— un mémoire à rédiger mentionnant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat.

Il mentionnera notamment:

— l’organisation générale de la société,

— l’adresse du centre ou de l’agence qui aura en charge le marché,

— le nombre de personnes qui seront affectées à chaque site pour l’entretien des espaces extérieurs,

— le matériel dont dispose l’entreprise et qui sera affecté à la réalisation du marché,

— tout complément d’informations utile que l’entreprise jugera bon de fournir,

— la démarche de performance environnementale de leur entreprise:

—— justificatifs d’écolabels tel Label RGE «Reconnu grenelle de l’environnement»,

—— justificatifs de labels écologiques reconnus,

—— certification d’une démarche environnementale: normes EMAS, ISO 14 001, HQE…,

—— modalités de gestion des déchets, capacité de recyclage,

—— démarche qualité,

—— proposition, éventuellement dans le cadre d’une variante, d’une offre ayant un caractère innovant avec des matériaux, produits et procédés de construction favorables à l’environnement,

—— remise de l’offre par voie électronique (limitation de l’impression des pièces pour répondre à la présente consultation),

—— toute démarche favorable à l’environnement mise en place par le candidat dans le cadre de la gestion de son entreprise,

— la démarche de performance sociale de leur entreprise:

—— descriptif de la démarche d’insertion professionnelle de publics en difficulté mise en place par le candidat dans le cadre de la gestion de son entreprise,

—— actions de formations,

—— actions sociales diverses: apprentissage, accueil des jeunes….

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement du marché: fonds propres.

Modalités de paiement du marché: sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestations seront traitées par une entreprise individuelle ou un groupement. Si le marché est passé avec un groupement, il sera solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l’offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance ou de commerce
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel dans le délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Source: OJS 2018/S 026-057816 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 162,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188848
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-057816
Numéro JO-S: 83

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48- Lozère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom: Astrhalor
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Jardins et Paysages
Commune postale: Fontanes
Code postal: 48300

3️⃣
Nom: Astrhalor
Commune postale: Mende

4️⃣
Nom: Hermabessiere entreprise

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel dans le délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés.

Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Source: OJS 2018/S 083-188848 (2018-04-27)

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