Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole Habitat les services suivants:
— téléphonie fixe,
— téléphonie mobile,
— accès internet,
— réseaux d'interconnexion de sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services des télécommunications
18052
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole Habitat les services suivants:
— téléphonie fixe,
— téléphonie mobile,
— accès...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à Toulouse Métropole Habitat les services suivants:
— téléphonie fixe,
— téléphonie mobile,
— accès internet,
— réseaux d'interconnexion de sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données et de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Services de téléphonie et de transmission de données et de téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an.
Il est renouvelable 3x1 an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an.
Il est renouvelable 3x1 an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant la date de fin de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux d'interconnexion de sites principal et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réseaux d'interconnexion de sites principal et accès internet.
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Il est renouvelable 3x1 an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Il est renouvelable 3x1 an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant la date de fin de marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux d'interconnexion de sites pour la vidéosurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Réseaux d'interconnexion de sites pour la vidéosurveillance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Référence de l'avis: 18052.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 186-420308 (2018-09-24)