Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (janvier 2019) jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
— lot nº 3: Interconnexion de sites et internet: montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT) — il n'y a pas de montant minimum,
— lot nº 4: Téléphonie sur IP/Voix sur IP: montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT) — il n'y a pas de montant minimum.
Pour le lot nº 4, ces montants annuels du marché comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande.
Les lots nº 1, 2 et 5 sont en cours d'attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de télécommunications interconnexion de sites et internet et téléphonie sur IP pour l'OPH Seine Ouest Habitat”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Brève description
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (janvier 2019) jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
— lot nº 3: Interconnexion de sites et internet: montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT) — il n'y a pas de montant minimum,
— lot nº 4: Téléphonie sur IP/Voix sur IP: montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT) — il n'y a pas de montant minimum.
Pour le lot nº 4, ces montants annuels du marché comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande.
Les lots nº 1, 2 et 5 sont en cours d'attribution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de sites et internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (janvier 2019) jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
— montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT),
— il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le planning de déploiement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une...”
Description des renouvellements
Reconductible 2 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie sur IP/Voix sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (janvier 2019) jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
— montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT),
— il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La qualité de service, les prestations et les services récurrents
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: haute disponibilité,
— prestation supplémentaire...”
Description des options
2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: haute disponibilité,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: messagerie unifiée.
Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre aux 3 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:
— en solution de base,
— en prestations supplémentaires obligatoires (PSE) nº 1 et 2.
Ne seront prises en compte que les offres complètes (base et prestations supplémentaires obligatoires nº 1 et 2). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.
L'OPH se réserve le droit de retenir ou non ces Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) lors de la signature du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots:
Pour le lot nº 3: téléphonie fixe, téléphonie mobile, interconnexion de sites et internet.
1) Le prix proposé par le candidat (50 %). L'analyse s'effectue au travers d'un devis identique (isopérimètre) établi pour chaque candidat selon les grilles tarifaires fournies au titre de son offre.
— la formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante:
N*(P/Px)
Dans laquelle:
—— n = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 50 points,
—— p = prix hors taxe du candidat le moins cher,
—— Px = prix hors taxe du candidat dont on veut connaître la note.
2) La qualité technique de l'offre (40 %) décomposée de la façon suivante:
— les spécifications techniques proposées en réponse aux prestations attendues (notées sur 25),
— la qualité du service proposée (notée sur 10),
— les modalités des prestations communes à l'ensemble des lots (notées sur 5).
3) Le planning de déploiement proposé (10 %).
Pour le lot nº 4: téléphonie sur IP/Voix sur IP:
1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire technique (55 %):
— services et prestations proposés pour ce projet. Article 3.2.8 du CCTP (noté sur 20).
2) Le prix proposé par le candidat (30 %) décomposé de la façon suivante:
— le prix global et forfaitaire (noté sur 30) au regard des DPGF et des DQE. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30.
3) La qualité de service, les prestations et les services récurrents (15 %): chapitre 8 du CCTP:
— qualité de service proposés pour ce projet. Article 4.2 du CCTP (notée sur 20),
— prestations communes à l'ensemble des lots. Article 5 et 6 du CCTP (notées sur 20).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ ou
— d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465619 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Brève description
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (janvier 2019) jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
— lot nº 3: Interconnexion de sites et internet - montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum,
— lot nº4: Téléphonie sur IP / Voix sur IP - montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Pour le lot nº 4, ces montants annuels du marché comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande. Les lots nº 1, 2 et 5 sont en cours d'attribution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (janvier 2019) jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie sur IP / Voix sur IP
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (janvier 2019) jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: haute disponibilité,
— prestation supplémentaire...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion de sites et Internet
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Waycom international
Adresse postale: 5 quai Marcel Dassault
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Téléphonie sur IP / Voix sur IP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administratif,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 020-044143 (2019-01-24)