Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31 décembre 2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: lot nº 1: téléphonie fixe montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Lot nº 2: téléphonie mobile
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
Lot nº 3: interconnexion de sites et internet
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
Lot nº 4: téléphonie sur IP/voix sur LP
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT
Lot nº 5: Internet indépendant Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de télécommunications fixe/mobile/data et téléphonie sur IP pour l'OPH Seine Ouest Habitat”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Brève description
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31 décembre 2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: lot nº 1: téléphonie fixe montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Lot nº 2: téléphonie mobile
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
Lot nº 3: interconnexion de sites et internet
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
Lot nº 4: téléphonie sur IP/voix sur LP
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT
Lot nº 5: Internet indépendant Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le planning de déploiement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de sites et Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie sur IP/voix sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La Qualité de service, les prestations et les services récurrents
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Concernant le lot nº 4, 2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: haute disponibilité
—...”
Description des options
Concernant le lot nº 4, 2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: haute disponibilité
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: messagerie unifiée
Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre aux deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:
— En solution de base
— en Prestations supplémentaires obligatoires (PSE) nº 1 et 2
Ne seront prises en compte que les offres complètes (base et prestations supplémentaires obligatoires nº 1 et 2). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.
L'OPH se réserve le droit de retenir ou non ces Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) lors de la signature du contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Internet indépendant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et ceci pour chacun des lots:
Pour les lots 1, 2, 3 et 5: téléphonie fixe, téléphonie mobile, interconnexion de sites et Internet
1) La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante:
— les spécifications techniques proposées en réponse aux prestations attendues (article 3 du CCTP) (notées sur 35);
—la qualité du service proposée (article 4 du CCTP) (notée sur 15);
—les modalités des prestations communes à l'ensemble des lots (article 5 du CCTP) (notées sur 10).
2) Le prix proposé par le candidat (30 %). L'analyse s'effectue au travers d'un devis identique (isopérimètre) établi pour chaque candidat selon les grilles tarifaires fournies au titre de son offre.la formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante:
N (P/PX) dans laquelle:
ON = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 30 points;
OP = prix hors taxe du candidat le moins cher;
OPX = prix hors taxe du candidat dont on veut connaître la note.
3) le planning de déploiement proposé (10 %).
Pour le lot no 4: téléphonie sur IP/voix sur IP:
1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire technique (55 %):
— services et prestations proposés pour ce projet. Article 3.4.8 du CCTP (noté sur 20).
2) Le prix proposé par le candidat (30 %) décomposé de la façon suivante:
— Le prix global et forfaitaire (noté sur 30) au regard des DPGF et des DQE. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30.
3) La Qualité de service, les Prestations et les services récurrents (15 %): Chapitre 8 du CCTP
— qualité de service proposés pour ce projet. Article 4.4 du CCTP (notée sur 20),
— Prestations communes à l'ensemble des lots. Article 5 & 6 du CCTP (notées sur 20).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative;
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 135-308448 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Brève description
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants:
— lot nº 1: téléphonie fixe: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT,
— lot nº 2: téléphonie mobile: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot nº 3: interconnexion de sites et internet: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot nº 4: téléphonie sur IP/voix sur IP: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT,
— lot nº 5: internet indépendant: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion de sites et internet
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
II.2.5.) critères d'attribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de service, les prestations et les services récurrents
Informations sur les options
Description des options:
“Concernant le lot nº 4, 2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: haute disponibilité,
—...”
Description des options
Concernant le lot nº 4, 2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: haute disponibilité,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: messagerie unifiée.
Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre aux 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:
— en solution de base,
— en Prestations supplémentaires obligatoires (PSE) nº 1 et 2. Ne seront prises en compte que les offres complètes (base et prestations supplémentaires obligatoires nº 1 et 2). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées. L'OPH se réserve le droit de retenir ou non ces Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) lors de la signature du contrat.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification (novembre 2018) jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.10.2021 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serre
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interconnexion de sites et Internet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Téléphonie sur IP/voix sur IP
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Internet indépendant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2018/S 217-497127 (2018-11-08)