La Région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché de services de télécommunications visant à permettre la connexion à Internet de tous les établissements d'enseignement sous leur compétence respective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de télécommunications et prestations associées
18S1210
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La Région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché...”
Brève description
La Région Grand Est et les Départements de la Meuse, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont formé un groupement de commande et procèdent au lancement d'un marché de services de télécommunications visant à permettre la connexion à Internet de tous les établissements d'enseignement sous leur compétence respective.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il...”
Description du marché
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il concerne des prestations de services de télécommunications et prestations associées pour les établissements d'enseignement et sites administratifs de la Région Grand Est, des collèges et sites administratifs du département de la Meuse, et des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 84 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— DC1 — lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le récépissé de déclaration d'opérateur à l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conformément à l'article 33-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le récépissé de déclaration d'opérateur à l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conformément à l'article 33-1 du code des des communications électroniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le déploiement du réseau sur la Région Grand Est porte sur plus de 600 sites et nécessite des investissements importants de la part des candidats.
Par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le déploiement du réseau sur la Région Grand Est porte sur plus de 600 sites et nécessite des investissements importants de la part des candidats.
Par ailleurs, la mise en place d'un tel marché, qui est porté par un groupement de commande, nécessite un gros travail de préparation d'une durée d'un an et de déploiement d'une durée d'un an
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 204-465611 (2018-10-19)