Marché de services de télécommunications à bons de commande

ONCFS

Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Linkt

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388287&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388287&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320994
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Valeur estimée 440 000 EUR (HT) / année

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Valeur estimée 440 000 EUR (HT) / année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration. Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune

— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2).

Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Licence opérateur obligatoire: fournir le récépissé de la licence délivrée par l'Arcep

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388287&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché sans minimum ni maximum, la valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle. Les variantes sont autorisées pour les seules propositions d'engagements et de pénalités associées propres au candidat, par rapport à celles exprimées dans le CCAP et le CCTP de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché:

référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne"), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2018/S 140-320994 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services internet haut-débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS.

Valeur totale du marché: 1 348 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544351
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320994
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le montant total de l'accord-cadre exprimé est établi au vu du devis estimatif quantitatif pour la durée totale de celui-ci.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: SAS Linkt
Adresse postale: BU Grands comptes et marchés publics — tour initiale — 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.linkt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 348 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 238-544351 (2018-12-06)

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