Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de télécommunications à bons de commande
2018-04
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés,...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de fournisseurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Valeur estimée 440 000 EUR (HT) / année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration. Sur le fondement de l article 45 V du décret...”
Liste et brève description des conditions
Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration. Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement:
— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune
— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2).
Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence opérateur obligatoire: fournir le récépissé de la licence délivrée par l'Arcep”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne,...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux).
“Marché sans minimum ni maximum, la valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle. Les variantes sont autorisées pour les seules...”
Marché sans minimum ni maximum, la valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle. Les variantes sont autorisées pour les seules propositions d'engagements et de pénalités associées propres au candidat, par rapport à celles exprimées dans le CCAP et le CCTP de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du marché:
référé précontractuel (article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du marché:
référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne"), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 140-320994 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services internet haut-débit centralisés,...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services internet haut-débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 348 960 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services internet haut-débit centralisés,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multi-services VPN-IP, de services internet haut-débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-04
Titre: Marché de services de télécommunications à bons de commande
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Linkt
Adresse postale: BU Grands comptes et marchés publics — tour initiale — 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.linkt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 348 960 💰
“Le montant total de l'accord-cadre exprimé est établi au vu du devis estimatif quantitatif pour la durée totale de celui-ci.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 238-544351 (2018-12-06)