Marche de services de telecommunication

Ville de Cormeilles en Parisis

Le présent marché a pour objet la fourniture et les services de télécommunication: téléphonie fixe et services associés, téléphonie mobile et services associés, accès à l'internet et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Qui ?

• Ville de Cormeilles en Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504707 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051145
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Conformément à l'article 76 du décret nº 2016-360, la présente consultation prévoit le versement d'une prime aux candidats participants au dialogue. Le montant de cette prime s'élève à mille 5 cent euros (1 500 EUR) par lot et par candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe et services associés
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un (1) an et sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et services DATA
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et services DATA
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cormeilles-en-Parisis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 11 du règlement de dialogue.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre restreint de candidats est justifié par les contraintes de temps et d'organisation pour la phase de dialogue, et de budget de la ville.

Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé sur procédure de dialogue compétitif passée en application des articles 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 25 du décret nº 2016-360, la procédure de dialogue compétitif est justifiée par le fait que:

— le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles,

— le besoin est susceptible de consister en une solution innovante (fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés),

— le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation., et nº 358994 du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 024-051145 (2018-02-01)

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