Marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le Département de la Nièvre
Région Bourgogne Franche-Comté
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le Département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
| 2018-12-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 201805S06007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465490
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Château-Chinon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Moulins-Engilbert
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465490 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 201805S06007
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le Département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465490
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201805s06007). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr
Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde de l'offre de la société … remise pour le lot nº … de l'opération de … Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex,
— remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats, 46 rue Devosge à Dijon — Rez-de-Chaussée. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39-III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr — cf. RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Château-Chinon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
Intitulé du lot: Saint-Pierre-le-Moutier
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201805s06007). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr
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Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde de l'offre de la société … remise pour le lot nº … de l'opération de … Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
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— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex,
— remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats, 46 rue Devosge à Dijon — Rez-de-Chaussée. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39-III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr — cf. RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465490 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001045
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465490
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Saint-Pierre-Le Moutier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire et des annexes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Sarl Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Code postal: 58230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 147756.64 EUR 💰
Nom: Ferrari Jean-Philippe
Commune postale: Vandenesse
Code postal: 58290
Valeur totale du marché: 81 452 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 001-001045 (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 147756.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001045
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465490
Numéro JO-S: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts.
Le transporteur doit desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire et des annexes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Sarl Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Code postal: 58230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 147756.64 EUR 💰
Nom: Ferrari Jean-Philippe
Commune postale: Vandenesse
Code postal: 58290
Valeur totale du marché: 81 452 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 001-001045 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 229208.64 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358057
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Pierre-le-Moûtier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Nom: Cars Taboureau
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 145-358057 (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 229208.64 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358057
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Pierre-le-Moûtier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Nom: Cars Taboureau
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 145-358057 (2019-07-26)
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