La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le Département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le Département de la Nièvre
201805S06007”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le Département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le Département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Château-Chinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Description du marché:
“Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte...”
Description du marché
Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Moulins-Engilbert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre-le-Moutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
00:00 📅
“Pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201805s06007). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les...”
Pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201805s06007). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr
Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde de l'offre de la société … remise pour le lot nº … de l'opération de … Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex,
— remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats, 46 rue Devosge à Dijon — Rez-de-Chaussée. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39-III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr — cf. RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-465490 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 81452
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 147756.64
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts.
Le transporteur doit desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte...”
Description du marché
Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts.
Le transporteur doit desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire et des annexes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre-Le Moutier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05S06M0009-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Château-Chinon
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Code postal: 58230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147756.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-05S06M0010-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Moulins-Engilbert
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrari Jean-Philippe
Commune postale: Vandenesse
Code postal: 58290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 452 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: St Pierre le Moutier
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 001-001045 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Personne de contact: Direction des achats — service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre
201805S06007”
Brève description: Exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229208.64 💰
Description
Description du marché: Exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre-le-Moûtier
Attribution du marché
Titre: Secteur Château Chinon
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Taboureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147756.64 💰
Numéro de contrat: 2018-05S06M00010-00
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 452 💰
Titre: Saint-Pierre-le-Moûtier
Source: OJS 2019/S 145-358057 (2019-07-26)