Marché de service pour l'exploitation d'installations de chaufferies collectives en vue de la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire

Nouveau Logis Méridional

Le contrat a pour objet l’exploitation d’installations de chaufferie collective de type PF, PFI, en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Le patrimoine concerné par le contrat est donné dans l’annexe 1 du CCT.
Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l’acte d’engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT).
Pour chaque site, la mise en place ou non de gros entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Qui ?

• Nouveau Logis Méridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Le contrat a pour objet l’exploitation d’installations de chaufferie collective de type PF, PFI, en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes: — conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3). Le patrimoine concerné par le contrat est donné dans l’annexe 1 du CCT. Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l’acte d’engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT). Pour chaque site, la mise en place ou non de gros entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l’acte d’engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Date de début: 2018-03-26 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018403
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur pourra appliquer l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-secruises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE NLM_31_20180110W2_02 permettant d'accéder au dossier de consultation. Les plis peuvent être déposés soit au siège du nouveau logis méridional: 2 place de la Légion d'honneur — BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5 ou par voie dématérialisé par la plateforme www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Le patrimoine concerné par le contrat est donné dans l’annexe 1 du CCT.

Pour chaque site, le type de contrat est spécifié dans l’acte d’engagement, selon les définitions données dans le «guide des clauses techniques générales» (annexe 5 du CCT).

Pour chaque site, la mise en place ou non de gros entretien P3 des installations sera également spécifiée dans l’acte d’engagement.

Nombre total de résidences:

12 résidences soit 1 133 logements.

6 installations de type PF soit 354 logements

6 installations de type PFI soit 779 logements

Description des options:

En application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.

La présente consultation comporte une variante obligatoire — prestation supplémentaire éventuelle PSE (à l’initiative du Pouvoir Adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats pour le lot nº 1 P3 réseau – Résidence Saouzelong.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 dernière version à jour mars 2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d’inscription.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'acheteur pourra appliquer l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-secruises.fr.

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE NLM_31_20180110W2_02 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Les plis peuvent être déposés soit au siège du nouveau logis méridional: 2 place de la Légion d'honneur — BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5 ou par voie dématérialisé par la plateforme www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018403 (2018-01-12)

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