Marché de service d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-II du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedrus Paysage

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18ESPVERTBIS
Brève description:

Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-II du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356197
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot nº 1, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 200 heures minimum de travail en insertion à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-II du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.

Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Périmètre de l'agence Sud et locaux administratifs (Siège de Plaine Commune Habitat et Agence Sud)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet, d'une part l'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers gérés par l'agence Sud et d'autre part l'entretien des espaces verts des locaux administratifs du siège de Plaine Commune Habitat et de l'agence sud. Les prestations sont précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1. Le lot nº1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.les prestations correspondantes sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 2 lots. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 1 de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Description des renouvellements:

Le lot nº 1 pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Périmètre de l'agence Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine gérés par l'agence Nord. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Les précisions sur la tranche optionnelle sont plus précisément indiquées dans les pièces de la consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2. Le lot nº 2 du marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Les prestations correspondantes sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux deux lots. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 2 de 10 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Description des renouvellements:

Le lot nº 2 pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2 la clause d'insertion se traduit 800 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs de Saint-Denis (93200); l'Île Saint-Denis (93450); la Plaine Saint-Denis (93210) et Aubervilliers (93300)

Secteurs de Pierrefitte (93380); Villetaneuse (93430) et Epinay-sur-Seine (93800).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) Critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières pour chaque lot,

— Capacités techniques et professionnelles du candidat pour chaque lot.

ii) critères d'attribution:

Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots nº 1 et nº 2 seront les suivants, pondérés ainsi: Prix des prestations appréciés en fonction des Prix du DPGF (50 %) et des prix du BPU (5 %). Valeur technique appréciée en fonction de la démarche qualitative d'insertion professionnelle (10 %); les moyens spécifiques dédiés au chantier (15 %); les méthodes prises pour garantir les délais d'interventions prévus au planning, le phasage des prestations (15 %) et le contrôle des prestations (5 %).

iii) modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr;

iv) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-356197 (2018-08-10)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-ii du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393167
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356197
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.

Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles.

Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles.

Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché.

Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-ii du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.

Source: OJS 2018/S 173-393167 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n

Valeur totale du marché: 134005.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081768
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Périmètre de l'agence sud et locaux administratifs (Siège de Plaine Commune Habitat et Agence Sud)
Brève description: Le lot n
Informations complémentaires: Dans le cadre du lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs de Saint-Denis (93200); l'île Saint-Denis (93450); la plaine Saint-Denis (93210) et Aubervilliers (93300)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Cedrus Paysage
Numéro d'enregistrement national: 830 982 401 000 10
Adresse postale: 4 boulevard Georgette Agutte
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedrus.espacesverts@orange.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 134005.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Section V — attribution du marché: le montant indiqué au point V.2.4) du lot 1 correspond au montant total sur toute la durée du marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2019/S 036-081768 (2019-02-15)

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