Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-II du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
18ESPVERTBIS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au...”
Brève description
Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-II du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Périmètre de l'agence Sud et locaux administratifs (Siège de Plaine Commune Habitat et Agence Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteurs de Saint-Denis (93200); l'Île Saint-Denis (93450); la Plaine Saint-Denis (93210) et Aubervilliers (93300)”
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet, d'une part l'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers gérés par l'agence Sud et d'autre part l'entretien des espaces...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet, d'une part l'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers gérés par l'agence Sud et d'autre part l'entretien des espaces verts des locaux administratifs du siège de Plaine Commune Habitat et de l'agence sud. Les prestations sont précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1. Le lot nº1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.les prestations correspondantes sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 2 lots. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 1 de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022”
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du lot nº 1, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 200 heures minimum de travail en insertion à réserver à un personnel...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot nº 1, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 200 heures minimum de travail en insertion à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périmètre de l'agence Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteurs de Pierrefitte (93380); Villetaneuse (93430) et Epinay-sur-Seine (93800).”
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine gérés par l'agence Nord. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine gérés par l'agence Nord. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Les précisions sur la tranche optionnelle sont plus précisément indiquées dans les pièces de la consultation. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2. Le lot nº 2 du marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Les prestations correspondantes sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux deux lots. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot nº 2 de 10 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2 la clause d'insertion se traduit 800 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2 la clause d'insertion se traduit 800 heures minimum de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
14:30 📅
“i) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières pour chaque lot,
— Capacités techniques et professionnelles du candidat...”
i) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières pour chaque lot,
— Capacités techniques et professionnelles du candidat pour chaque lot.
ii) critères d'attribution:
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots nº 1 et nº 2 seront les suivants, pondérés ainsi: Prix des prestations appréciés en fonction des Prix du DPGF (50 %) et des prix du BPU (5 %). Valeur technique appréciée en fonction de la démarche qualitative d'insertion professionnelle (10 %); les moyens spécifiques dédiés au chantier (15 %); les méthodes prises pour garantir les délais d'interventions prévus au planning, le phasage des prestations (15 %) et le contrôle des prestations (5 %).
iii) modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr;
iv) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 155-356197 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-09-05) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au...”
Brève description
Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en deux 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.
Le lot nº 2 est décomposé en tranches optionnelles.
Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché.
Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-ii du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-356197
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 173-393167 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en 2 lots au total....”
Brève description
Le marché a pour objet, l'entretien de certains espaces verts du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent marché est décomposé en 2 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, mais il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n 2 est décomposé en tranches optionnelles. Le lot n 1 n'est pas décomposé en tranche optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. Les lots 1 et 2 du marché sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur établie dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article 62-II du décret du 25.3.2016. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134005.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Périmètre de l'agence sud et locaux administratifs (Siège de Plaine Commune Habitat et Agence Sud)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteurs de Saint-Denis (93200); l'île Saint-Denis (93450); la plaine Saint-Denis (93210) et Aubervilliers (93300)”
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet, d'une part l'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers gérés par l'agence Sud et d'autre part l'entretien des espaces...”
Description du marché
Le lot n 1 a pour objet, d'une part l'entretien des espaces verts des ensembles immobiliers gérés par l'agence Sud et d'autre part l'entretien des espaces verts des locaux administratifs du siège de Plaine Commune Habitat et de l'agence SUD. Les prestations sont précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Le lot n 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n 1. Le lot n 1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.les prestations correspondantes sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 2 lots. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot n 1 de 10 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du lot n 1, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 200 heures minimum de travail en insertion à réserver à un personnel répondant...”
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot n 1, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 200 heures minimum de travail en insertion à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-114674
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Périmètre de l'agence Sud et locaux administratifs (Siège de Plaine Commune Habitat et Agence Sud)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedrus Paysage
Numéro d'enregistrement national: 830 982 401 000 10
Adresse postale: 4 boulevard Georgette Agutte
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedrus.espacesverts@orange.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134005.80 💰
“Section V — attribution du marché: le montant indiqué au point V.2.4) du lot 1 correspond au montant total sur toute la durée du marché.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2019/S 036-081768 (2019-02-15)