Marché de propreté et d'entretien ainsi que de petites prestations nécessaires au fonctionnement des locaux à usage de bureaux situés au 51 rue Montoyer à Bruxelles (Belgique)
La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne un marché de propreté et d'entretien des locaux à usage de bureaux situés au 51 rue Montoyer à Bruxelles (Belgique) loués et occupés conjointement par la Caisse des dépôts (CDC), la KFW (Kreditanstalt für Wiederaufbau) et la CDP (Cassa Depositi e Prestiti).
Le marché est conclu pour les besoins d'un groupement d'achat constitué de:
— la CDC, coordonnateur du groupement,
— la Kfw (Kreditanstalt für Wiederaufbau),
— la CDP (Cassa Depositi e Prestiti).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de propreté et d'entretien ainsi que de petites prestations nécessaires au fonctionnement des locaux à usage de bureaux situés au 51 rue Montoyer à...”
Titre
Marché de propreté et d'entretien ainsi que de petites prestations nécessaires au fonctionnement des locaux à usage de bureaux situés au 51 rue Montoyer à Bruxelles (Belgique)
18008000
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne un marché de propreté et d'entretien des locaux à usage de bureaux situés au 51 rue Montoyer...”
Brève description
La présente consultation (ci-après «La Consultation») concerne un marché de propreté et d'entretien des locaux à usage de bureaux situés au 51 rue Montoyer à Bruxelles (Belgique) loués et occupés conjointement par la Caisse des dépôts (CDC), la KFW (Kreditanstalt für Wiederaufbau) et la CDP (Cassa Depositi e Prestiti).
Le marché est conclu pour les besoins d'un groupement d'achat constitué de:
— la CDC, coordonnateur du groupement,
— la Kfw (Kreditanstalt für Wiederaufbau),
— la CDP (Cassa Depositi e Prestiti).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bruxelles (Belgique).
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à obligation de résultat avec mise en œuvre de moyens minimaux.
Les objectifs généraux en matière de résultat consistent:
—...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à obligation de résultat avec mise en œuvre de moyens minimaux.
Les objectifs généraux en matière de résultat consistent:
— à assurer l'entretien / le nettoyage des locaux,
— à fournir les services décrits ci-après,
— à contribuer au bon état des locaux et à la pérennité du patrimoine,
— à offrir un niveau de service garantissant la satisfaction des occupants,
— à respecter les exigences stipulées au présent marché.
Il appartient au titulaire de compléter, si nécessaire et, au cours de l'exécution du marché, les moyens minimaux qu'il a défini dans son mémoire technique pour répondre à son obligation de résultat. Le projet d'organisation précisant notamment les effectifs, les qualifications, leurs missions et le nombre prévisionnel d'heures, remis par le titulaire avec son offre, fait partie des documents contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ou équivalents,
—...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ou équivalents,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner),
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner),
— attestation sur l'honneur du candidat spécifique aux interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par la législation italienne (annexe jointe à signer).
En outre, le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur (cf. annexe 1 du présent document) justifiant qu'il n'a pas notamment de lien avec le crime organisé ou tout autre organisation de type mafieuse. À défaut, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ou équivalents:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ou équivalents:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 017-132875
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L.551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 140-321084 (2018-07-20)