Marché de propreté des voiries et des espaces verts

Commune de Dreux

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud), Sainte Ève, Bâtes (plateau nord), Hameaux Paul Bert, Buisson, Flonville, Muzy, Livraindières (plateau au-delà de la route nationale 12),
— les interventions pour nettoyage à l'issue des marchés (commerces non sédentaires) et
— des interventions ponctuelles à la demande du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 2018/9
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent: — le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud), Sainte Ève, Bâtes (plateau nord), Hameaux Paul Bert, Buisson, Flonville, Muzy, Livraindières (plateau au-delà de la route nationale 12), — les interventions pour nettoyage à l'issue des marchés (commerces non sédentaires) et — des interventions ponctuelles à la demande du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-CD7XM586M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-CD7XM586M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475254
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de: — l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899: «Des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que ceux de défense ou de sécurité peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, — l'article 13 du décret nº 2016-360: «Lorsque l'acheteur réserve un marché public ou des lots d'un marché public aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, les documents de la consultation renvoient au I ou au II de ce même article. La proportion minimale mentionnée aux I et II de l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %». Il est réservé à des Structures d'aide à l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ainsi, seules les structures d'insertion par l'activité économique ou des entreprises équivalentes peuvent exécuter cet accord-cadre. En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra respecter les dispositions du présent CCAP au même titre que le titulaire. Les SIAE doivent assurer aux personnes qu'elles embauchent un parcours socio-professionnel fondé sur une expérience de travail et un accompagnement individuel adapté à la situation de chaque personne défavorisée. Pour les entreprises équivalentes, le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprise doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:

— le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud), Sainte Ève, Bâtes (plateau nord), Hameaux Paul Bert, Buisson, Flonville, Muzy, Livraindières (plateau au-delà de la route nationale 12),

— les interventions pour nettoyage à l'issue des marchés (commerces non sédentaires) et

— des interventions ponctuelles à la demande du pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ville de Dreux, service commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-CD7XM586M 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-CD7XM586M 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue du terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, un accord-cadre sera relancé en 2023.

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de:

— l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899: «Des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que ceux de défense ou de sécurité peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés,

— l'article 13 du décret nº 2016-360: «Lorsque l'acheteur réserve un marché public ou des lots d'un marché public aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, les documents de la consultation renvoient au I ou au II de ce même article. La proportion minimale mentionnée aux I et II de l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %». Il est réservé à des Structures d'aide à l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ainsi, seules les structures d'insertion par l'activité économique ou des entreprises équivalentes peuvent exécuter cet accord-cadre. En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra respecter les dispositions du présent CCAP au même titre que le titulaire. Les SIAE doivent assurer aux personnes qu'elles embauchent un parcours socio-professionnel fondé sur une expérience de travail et un accompagnement individuel adapté à la situation de chaque personne défavorisée. Pour les entreprises équivalentes, le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprise doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475254 (2018-10-25)

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