Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud), Sainte Ève, Bâtes (plateau nord), Hameaux Paul Bert, Buisson, Flonville, Muzy, Livraindières (plateau au-delà de la route nationale 12),
— les interventions pour nettoyage à l'issue des marchés (commerces non sédentaires) et
— des interventions ponctuelles à la demande du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté des voiries et des espaces verts
2018/9
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud),...”
Brève description
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud), Sainte Ève, Bâtes (plateau nord), Hameaux Paul Bert, Buisson, Flonville, Muzy, Livraindières (plateau au-delà de la route nationale 12),
— les interventions pour nettoyage à l'issue des marchés (commerces non sédentaires) et
— des interventions ponctuelles à la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud),...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
— le nettoyage des espaces verts et minéraux des quartiers Rochelles, Kennedy, Dunant (plateau sud), Sainte Ève, Bâtes (plateau nord), Hameaux Paul Bert, Buisson, Flonville, Muzy, Livraindières (plateau au-delà de la route nationale 12),
— les interventions pour nettoyage à l'issue des marchés (commerces non sédentaires) et
— des interventions ponctuelles à la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Dreux, service commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, un accord-cadre sera relancé en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de:
— l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899: «Des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que...”
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de:
— l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899: «Des marchés publics ou des lots d'un marché public autres que ceux de défense ou de sécurité peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés,
— l'article 13 du décret nº 2016-360: «Lorsque l'acheteur réserve un marché public ou des lots d'un marché public aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, les documents de la consultation renvoient au I ou au II de ce même article. La proportion minimale mentionnée aux I et II de l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %». Il est réservé à des Structures d'aide à l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ainsi, seules les structures d'insertion par l'activité économique ou des entreprises équivalentes peuvent exécuter cet accord-cadre. En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra respecter les dispositions du présent CCAP au même titre que le titulaire. Les SIAE doivent assurer aux personnes qu'elles embauchent un parcours socio-professionnel fondé sur une expérience de travail et un accompagnement individuel adapté à la situation de chaque personne défavorisée. Pour les entreprises équivalentes, le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprise doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 208-475254 (2018-10-25)