Marché de prestations de transports en car avec conducteur (5 lots)

Caisse des écoles

Prestations transports en cars avec conducteur vers les centres de vacances et vers l'école municipale du sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: SERV20182963
Brève description:

Prestations transports en cars avec conducteur vers les centres de vacances et vers l'école municipale du sport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149714205 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155324
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 442 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport entre la ville d'Épinay S/S et le centre de vacances de Meyronnes et séjour
Numéro du lot: no1
Brève description:

Transfert entre la ville d'Épinay S/S et Meyronnes et déplacements durant tout le séjour à Meyronnes.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: Transport entre la ville d'Épinay S/S et le centre de vacances de Pradet et séjour
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert entre Épinay-sur-Seine et le centre de vacances à Le Pradet et déplacements en car durant tout le séjour.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: Transport entre la ville d'Épinay S/S et le centre de vacances de Pleubian
Numéro du lot: 3
Brève description: Transfert entre Épinay-sur-Seine et le centre de vacances de Pleubian.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans. Chaque période de reconduction est d'une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Service de transports au cours du séjour au centre de vacances à Pleubian
Numéro du lot: 4
Brève description: Diverses prestations au cours du séjour, variables en fonction des activités.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: Transports entre la ville d'Épinay S/S et l'école municipale du sport
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports se déroulant durant la période hors congés scolaire soit 35 semaines maximum par an.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que la durée n'excède 4 ans. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (e.DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français ou imprimés DC1, DC2 et selon DC4 datés signés avec le cachet de la société, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures et/ou prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes en ISO 9000 (ou en cours d'obtention) ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est divisé en 5 lots. Chaque marché est un accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Chaque période de reconduction est d'une durée de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: reffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 070-155324 (2018-04-09)

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