Marché de prestations de transports en autocar avec conducteur pour la Ville d'Épinay-sur-Seine

Ville d'Épinay-sur-Seine

Prestations de transports en autocar avec conducteur pour la ville d'Épinay-sur-Seine correspondant au cahier des clauses particulières. Serv/2018/2961.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• Ville d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: SER20182961
Brève description:

Prestations de transports en autocar avec conducteur pour la ville d'Épinay-sur-Seine correspondant au cahier des clauses particulières. Serv/2018/2961.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149714205 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151148
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transports en autocar avec conducteur pour la ville d'Épinay-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports en autocar avec conducteur pour la ville d'Épinay-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an. La durée totale du marché ne devant pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (e.dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen sus visé.

Ce document devra être rédigé en français.

Ou fournir les DC1, DC2 disponible à l'adresse URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière: Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures et/ou prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes en ISO 9000 ou ISO 14 000 (ou en cours d'obtention) ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 068-151148 (2018-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (18)