Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux de pôle emploi Bretagne

Pôle emploi

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux de pôle emploi Bretagne. La nature et la périodicité des prestations, ainsi que les modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret nº 2016-360 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté Ouest

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1810-MA-AO-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon — CS 75 301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352438 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459814
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Pour accéder directement à la présente consultation sur le profil d'acheteur, il convient de renseigner le numéro de procédure 1810-ma-ao-18 dans «mots clés» avant de lancer la recherche. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.11.2018. Transmission des plis: les plis sont transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse indiquée en tête d'avis. Demandes de précisions sur les offres: pôle emploi se réserve la possibilité de convoquer les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses à des auditions pour préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Certaines prestations notamment lorsqu'elles sont ponctuelles peuvent être passées sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. À titre indicatif, la surface des sites est estimée à 42 206 m

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 28.1.2019. La date de démarrage des prestations de nettoyage est fixée au 1.4.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner sont détaillés dans la déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le client public ou privé (avec contact tél ou courriel). À demande de pôle emploi, l'opérateur économique devra être en mesure de fournir la preuve de ces références par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif d'encadrement et de formation du personnel proposé
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dispositifs d'autocontrôle et contrôle qualité contradictoire proposés
Description des distributeurs et modalités proposées pour l'installation, la maintenance et l'approvisionnement en consommables sanitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2018/S 202-459814 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux de Pôle emploi Bretagne. La nature et la périodicité des prestations, ainsi que les modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret nº 2016-360 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 2 616 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096126
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459814
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: ZIN rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/proprete/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 616 893 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

Source: OJS 2019/S 042-096126 (2019-02-25)

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