Marché de prestations de service pour la mise en place et l'exécution d'opérations de collecte de rue auprès des particuliers sur le territoire de Paris

Samusocial de Paris

La présente consultation a pour objectif le développement des dons émanant de particuliers et porte sur des prestations de service permettant la mise en place et l'exécution d'opérations de collecte de rue, sur le territoire parisien, afin de recruter de nouveaux donateurs réguliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Qui ?

• Samusocial de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services des organisations associatives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des organisations associatives
Numéro de référence: 2018-SSP-COM01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des organisations associatives 📦
Code CPV supplémentaire: Services des organisations associatives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru-Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 182012183 📞
URL des documents: http://www.samusocial.paris 🌏
URL pour la participation: http://www.samusocial.paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083179
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date et heure indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objectif le développement des dons émanant de particuliers et porte sur des prestations de service permettant la mise en place et l'exécution d'opérations de collecte de rue, sur le territoire parisien, afin de recruter de nouveaux donateurs réguliers.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur à la date de sa notification au candidat retenu Titulaire, pour une durée d'1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Paris (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Néant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Samusocial de Paris — 51 rue Ledru-Rollin 94200 Ivry-sur-Seine.
Informations complémentaires: Date et heure indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187509013
Contact
Point de contact: Mme Odile Faure — Attention le RCE est à demander à l'adresse marche@samusocial-75.fr
URL des documents: http://www.samusocial.paris 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent introduire les recours suivants:

— recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché.

— recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31

— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat, Assemblée 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du CJA),

— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 038-083179 (2018-02-21)

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