Marché de prestations de service de médecine professionnelle et préventive pour le groupement de commandes
Commune de Charleville Mézières
Il s'agit de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des employés de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Bazeilles, Gespunsart, Houldizy, La Francheville, Prix-Les-Mézières, Vivier-Au-Court, Warcq et du centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières, en mettant à la disposition de l'ensemble du personnel, un service de médecine préventive conformément au décret n85-603 du 10.6.1985 modifié le 16.6.2000, le 14.4.2008 et le 3.2.2012. Ses domaines d'intervention sont les pathologies professionnelles, l'épidémiologie, l'ergonomie, la toxicologie, la psychologie du travail, et la législation du travail. Il sera un conseiller de l'autorité territoriale, des agents, des représentants du personnel et des services sociaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-01 | Avis de marché |
| 2018-06-29 | Informations complémentaires |
| 2018-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:
“Il s'agit de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des employés de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charleville Mezieres
Adresse postale: Mairie
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/V2 🌏
Courrier électronique: pierre.ruaud@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6014 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6014 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239832
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un an à partir de sa notification. Il est renouvelable 3 fois tacitement.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie, 08000 Charleville-Mézières”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6014 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6014 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la Commande Publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 105-239832 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S028
Brève description:
“Marché de prestations de service de médecine professionnelle et préventive pour le groupement de commandes.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charleville-Mézières
Adresse postale: mairie
Commune postale: Charleville-Mézières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286259
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239832
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2018/S 125-286259 (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les membres du groupement de commandes.”
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460287
Numéro JO-S: 202
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Ardennes santé travail
Adresse postale: 19 rue Paulin Richier, ZA du Bois Fortant, CS 80707
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
“Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de...”
Afficher plus (1)
“Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de...”
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 202-460287 (2018-10-17)
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