Marché de prestations de service alloti pour la gestion des déchets ménagers et assimilés — février 2019 / Janvier 2023
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
La consultation a pour objet la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire. Il s'agit de désigner un prestataire de service, afin de prendre en charge la collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1.2.2019. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-31 | Avis de marché |
| 2019-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18 AS 01 07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338954
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché, pour ses 2 lots, comprend une clause de reprise du personnel
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché, pour ses 2 lots, comprend une clause de reprise du personnel
Intitulé du lot: Fourniture de contenants et évacuation des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Locaux de la Communauté de communes
Informations complémentaires: Les plis sont ouverts en commission d'appel d'offres — séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 148-338954 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18 AS 01 07
Brève description:
La consultation a pour objet la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire. Il s'agit de désigner un prestataire de service, afin de prendre en charge la collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1.2.2019. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338954
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché, pour ses 2 lots, comprend une clause de reprise du personnel
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du lot 1 aura à charge:
— ordures ménagères: 1 collecte par semaine (sauf pour le centre-ville de Givet et l'ensemble des habitats collectifs qui bénéficieront de deux collectes par semaine),
— tri sélectif: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour lhabitat collectif qui bénéficiera dune collecte par semaine),
— verre: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour lhabitat collectif qui bénéficiera dune collecte par semaine), hormis pour les communes de Revin et Anchamps où le verre est collecté en apport volontaire.
Le lot 1 comprend également la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour certaines rues du territoire communautaire.
Informations complémentaires: Le marché, pour ses 2 lots, comprend une clause de reprise du personnel
Intitulé du lot: Fourniture de contenants et évacuation des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du lot 2 aura à charge:
— la fourniture, le nettoyage et lentretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchetteries communautaires,
— le transport et le déchargement de ces bennes vers les différents centres de traitement agréés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
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— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement ou de liquidation judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats devront justifier de leur engagement et leurs performances en matière de protection de l'environnement. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité. Chaque lot est régi par un prix global et forfaitaire annuel selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés chaque année, à la date anniversaire de notification du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Locaux de la Communauté de communes
Informations complémentaires: Les plis sont ouverts en commission d'appel d'offres — séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 148-338954 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 543 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes ardenne rives de MEUSE
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036385
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338954
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Assistance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Urbaser environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100 📞
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbaserenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 454 697 EUR 💰
1 089 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 017-036385 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Le marché, pour son lot 1, concerne la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés selon les fréquences inscrites au CCTP.
Le lot 1 comprend également la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour certaines rues du territoire communautaire.
Lot 2: fourniture de contenants et l'évacuation des déchets collectés en déchetterie
Le marché, pour son lot 2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes ardenne rives de MEUSE
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036385
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338954
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Le marché, pour son lot 1, concerne la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés selon les fréquences inscrites au CCTP.
Lot 2: fourniture de contenants et l'évacuation des déchets collectés en déchetterie
Le marché, pour son lot 2.
Le marché, pour son lot 1, concerne la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés selon les fréquences suivantes:
— ordures ménagères: 1 collecte par semaine (sauf pour le centre-ville de Givet et l'ensemble des habitats collectifs qui bénéficieront de 2 collectes par semaine)
— tri sélectif: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour l'habitat collectif qui bénéficiera d'une collecte par semaine)
— verre: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour l'habitat collectif qui bénéficiera d'une collecte par semaine), hormis pour les communes de Revin et Anchamps où le verre est collecté en apport volontaire.
Fourniture de contenants et l'évacuation des déchets collectés en déchetterie
Le marché, pour son lot 2, concerne:
— la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchetteries communautaires,
Les variantes facultatives sont autorisées pour le lot nº 2.
— filière de traitement différente pour le bois issu des déchetteries
— optimisation des bennes, par compactage ou autre, afin de limiter les transports.
Aucune variante obligatoire n'est prévue.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Assistance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Urbaser environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100 📞
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbaserenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 454 697 EUR 💰
1 089 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 017-036385 (2019-01-21)
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