La consultation a pour objet la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire. Il s'agit de désigner un prestataire de service, afin de prendre en charge la collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1.2.2019. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service alloti pour la gestion des déchets ménagers et assimilés — février 2019 / Janvier 2023
18 AS 01 07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire. Il s'agit de désigner un prestataire de...”
Brève description
La consultation a pour objet la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire. Il s'agit de désigner un prestataire de service, afin de prendre en charge la collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1.2.2019. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 aura à charge:
— ordures ménagères: 1 collecte par semaine (sauf pour le centre-ville de Givet et l'ensemble des habitats collectifs...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 aura à charge:
— ordures ménagères: 1 collecte par semaine (sauf pour le centre-ville de Givet et l'ensemble des habitats collectifs qui bénéficieront de deux collectes par semaine),
— tri sélectif: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour lhabitat collectif qui bénéficiera dune collecte par semaine),
— verre: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour lhabitat collectif qui bénéficiera dune collecte par semaine), hormis pour les communes de Revin et Anchamps où le verre est collecté en apport volontaire.
Le lot 1 comprend également la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour certaines rues du territoire communautaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le marché, pour ses 2 lots, comprend une clause de reprise du personnel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de contenants et évacuation des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 aura à charge:
— la fourniture, le nettoyage et lentretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 aura à charge:
— la fourniture, le nettoyage et lentretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchetteries communautaires,
— le transport et le déchargement de ces bennes vers les différents centres de traitement agréés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement ou de liquidation judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront justifier de leur engagement et leurs performances en matière de protection de l'environnement. Le présent marché comporte une...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront justifier de leur engagement et leurs performances en matière de protection de l'environnement. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité. Chaque lot est régi par un prix global et forfaitaire annuel selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés chaque année, à la date anniversaire de notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis sont ouverts en commission d'appel d'offres — séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338954 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com communes ardenne rives de MEUSE
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Le marché, pour son lot 1, concerne la collecte, en...”
Brève description
Lot 1: collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Le marché, pour son lot 1, concerne la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés selon les fréquences inscrites au CCTP.
Le lot 1 comprend également la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour certaines rues du territoire communautaire.
Lot 2: fourniture de contenants et l'évacuation des déchets collectés en déchetterie
Le marché, pour son lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 543 727 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Le marché, pour son lot 1, concerne la collecte, en...”
Description du marché
Lot 1: collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Le marché, pour son lot 1, concerne la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés selon les fréquences suivantes:
— ordures ménagères: 1 collecte par semaine (sauf pour le centre-ville de Givet et l'ensemble des habitats collectifs qui bénéficieront de 2 collectes par semaine)
— tri sélectif: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour l'habitat collectif qui bénéficiera d'une collecte par semaine)
— verre: 1 collecte tous les 15 jours (sauf pour l'habitat collectif qui bénéficiera d'une collecte par semaine), hormis pour les communes de Revin et Anchamps où le verre est collecté en apport volontaire.
Le lot 1 comprend également la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour certaines rues du territoire communautaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Assistance technique
Description
Description du marché:
“Fourniture de contenants et l'évacuation des déchets collectés en déchetterie
Le marché, pour son lot 2, concerne:
— la fourniture, le nettoyage et...”
Description du marché
Fourniture de contenants et l'évacuation des déchets collectés en déchetterie
Le marché, pour son lot 2, concerne:
— la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchetteries communautaires,
— le transport et le déchargement de ces bennes vers les différents centres de traitement agréés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes facultatives sont autorisées pour le lot nº 2.
— filière de traitement différente pour le bois issu des déchetteries
— optimisation des...”
Description des options
Les variantes facultatives sont autorisées pour le lot nº 2.
— filière de traitement différente pour le bois issu des déchetteries
— optimisation des bennes, par compactage ou autre, afin de limiter les transports.
Aucune variante obligatoire n'est prévue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 AS 01 07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100📞
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr📧
Fax: +33 467994101 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.urbaserenvironnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 454 697 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de contenants et évacuation des déchets collectés sur les 4 déchetteries du territoire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 089 030 💰
Source: OJS 2019/S 017-036385 (2019-01-21)