Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics: amiante, plomb, performances énergétiques, gaz, électrique

Informations complémentaires

Le projet de marché:

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Les candidats admis à déposer une offre, auront à produire, pour le choix de l’offre, dans une enveloppe «extérieure» cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe «intérieure» également cachetée.

Un Acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes, à savoir:

— en cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d’Acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer),

— les documents transmis composant le présent marché (CCA, CCT, annexes, etc.).

Le Cahier des clauses administratives (CCA) et le Cahier des clauses techniques (CCT) et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le Maître de l’Ouvrage font foi. Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché signera les CCA et CCT et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché. Les 2

Conditions d'obtention du Dossier de consultation:

Le Dossier de consultation est obtenu de façon unique:

Par voie électronique, à l’adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) le candidat téléchargera l’ensemble des documents liés à la présente consultation. Pour info, toutes modifications ou précisions apportées par le Pouvoir adjudicateur sera adressé automatiquement à chaque candidat qui se sera identifié via l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Aucun exemplaire supplémentaire desdits documents ne sera mis à la disposition des entreprises.

Remise des offres — conditions d'envoi:

Les offres sous forme papier, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure inscrits sur la 1

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Madame la Directrice de SCIC Habitat Bourgogne.

Parc Valmy – Le Katamaran – 41 avenue Françoise Giroud – BP 30428 – 21004 Dijon Cedex.

Offre pour:

— marché de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques.

Entreprise:

Lot n

Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

Après avoir été sélectionné, le candidat enverra un pli cacheté contenant une enveloppe cachetée qui contiendra l’offre conformément à l'article 5 du présent règlement et portera les mentions suivantes:

Offre pour:

— marché de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques.

Entreprise:

Lot n

Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture.