La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Nouvelle-Aquitaine y compris le centre de formation Campus Ouest Bordeaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
1805-DRPE-NA-DIL-05”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Nouvelle-Aquitaine y compris le centre de formation Campus Ouest Bordeaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantique, centre de formation Campus Ouest Bordeaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description des critères de sélection: sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description des critères de sélection: sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent. Niveau(x) spécifiques(s) minimal/maximal exigé(s): ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 436 000 EUR pour le lot n 1 et 1 910 500 EUR pour le lot n 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aytré
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés publics seront susceptibles d'être renouvelés à la fin de la période ferme ou à la fin de chaque reconduction.” Informations complémentaires
“Formes des marchés publics: le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme accord-cadre avec...”
Formes des marchés publics: le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum sélection des offres: les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: — 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 5 %: compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations,
— 11 %: méthodes, processus, produits, matériels et consommables pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires,
— 7 %: modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables,
— 11 %: composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires,
— 11 %: le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire,
— 5 %: le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire,
— 5 % pour la prise en compte des aspects environnementaux,
— 45 % pour le prix.
Pour chaque lot auquel il est candidaté, la proposition technique du candidat, établie conformément au cadre de réponse joint au dossier de la présente consultation.
Le candidat doit pour les prestations courantes fournir des échantillons pour certains consommables décrits à l'article 4.14 du CCFT: papier hygiénique, papier essuie-mains. Ces échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais que l'offre (article V.3 du présent règlement) et selon les modalités décrites dans l'article V.2 «Transmission par voie postale ou remise en main propres». Les échantillons seront des éléments d'appréciation du sous-critère: méthodes, processus, produits, matériels et consommables pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit par courriel aux coordonnées suivantes: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr@pole-emploi.fr) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.9.2018. La date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code,
— après la conclusion du contrat:
1) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens TSA 90001 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 170-387077 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: TSA 90001 — 87 rue Nuyens
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Nouvelle-Aquitaine y compris le centre de formation Campus Ouest Bordeaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 170-387077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Formes des marchés publics: le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme accord-cadre avec...”
Texte
Formes des marchés publics: le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum sélection des offres: les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:
— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
—— 5 %: compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations,
—— 11 %: méthodes, processus, produits, matériels et consommables pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires,
—— 7 %: modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables,
—— 11 %: composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires,
—— 11 %: le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire,
—— 5 %: le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire,
—— 5 % pour la prise en compte des aspects environnementaux.
— 45 % pour le prix.
Pour chaque lot auquel il est candidaté, la proposition technique du candidat, établie conformément au cadre de réponse joint au dossier de la présente consultation. Le candidat doit pour les prestations courantes fournir des échantillons pour certains consommables décrits à l'article 4.14 du CCFT: papier hygiénique, papier essuie-mains. Ces échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais que l'offre (article V.3 du présent règlement) et selon les modalités décrites dans l'article V.2 «Transmission par voie postale ou remise en main propres». Les échantillons seront des éléments d'appréciation du sous-critère: méthodes, processus, produits, matériels et consommables pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit par courriel aux coordonnées suivantes: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.9.2018. La date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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Texte:
“Formes des marchés publics: le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme accord-cadre avec...”
Texte
Formes des marchés publics: le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché à prix forfaitaires et pour partie sous la forme accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum compte tenu de l'objet du marché public et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, procéder à une visite des sites dans les conditions décrites ci-dessous. Les candidats sont invités à prendre contact avec le service concerné dont les coordonnées sont précisées ci-après:
— pour le lot nº 1: territoire nord — le 14.9.2018 à 14:00: Agence de Poitiers Grand Large — le 17.9.2018 à 9:30: Site administratif de Saint-Benoît — le 17.9.2018 à 14:00: Agence de Châtellerault — service à contacter pour la prise de rendez-vous: Service immobilier logistique: dafg-immob-nord.alpc@pole-emploi.fr
— pour le lot nº 2: territoire sud — le 14.9.2018 à 9:00: Agence de Bordeaux-Saint-Jean + DT33: site de Belcier — le 14.9.2018 à 14:00: Centre de formation campus Ouest Bordeaux: — le 17.9.2018 à 14:00: Agence de Villenave-d'Ornon — le 17.9.2018 à 9:00: DR Nouvelle Aquitaine: Service à contacter pour la prise de rendez-vous: Service immobilier logistique: dafg-immob-sud.alpc@pole-emploi.fr
Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous. Un certificat de visite sera remis au candidat à l'issue de la visite. Sélection des offres: les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:
— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
—— 5 %: compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations,
—— 11 %: méthodes, processus, produits, matériels et consommables pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires,
—— 7 %: modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables,
—— 11 %: composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires,
—— 11 %: le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire,
—— 5 %: le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire,
—— 5 % pour la prise en compte des aspects environnementaux.
— 45 % pour le prix.
Pour chaque lot auquel il est candidaté, la proposition technique du candidat, établie conformément au cadre de réponse joint au dossier de la présente consultation. Le candidat doit pour les prestations courantes fournir des échantillons pour certains consommables décrits à l'article 4.14 du CCFT: papier hygiénique, papier essuie-mains. Ces échantillons doivent parvenir au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais que l'offre (article V.3 du présent règlement) et selon les modalités décrites dans l'article V.2 «Transmission par voie postale ou remise en main propres». Les échantillons seront des éléments d'appréciation du sous-critère: méthodes, processus, produits, matériels et consommables pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit par courriel aux coordonnées suivantes: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.9.2018. La date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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Source: OJS 2018/S 174-395488 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux, vitrerie de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
1805-DRPE-NA-DIL-05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 283 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020 puis reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des options
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020 puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, centre de formation Campus Ouest Bordeaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1805-DRPE-NA-DIL-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe APR — JCB nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 44944170800038
Adresse postale: 11 rue Bernard Palissy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556160438📞
Courrier électronique: agence.bordeaux@groupeapr.com📧
Fax: +33 556571078 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.groupeapr-jcb-nettoyage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 393 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2174451
Offre la plus élevée: 2707539
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantique, centre de formation Campus Ouest Bordeaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mérignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 184 167 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2704833
Offre la plus élevée: 3807843
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
— après la conclusion du contrat:
1) Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens TSA 90001 — 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-122825 (2019-03-13)