La prestation comprend l'entretien des bureaux du groupement. Les prestations seront exécutées selon les fréquences définies à «L'annexe AE: nature et fréquence des prestations du marché». Marché de prestations de services à prix forfaitaire pour la majeure partie des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à commander des prestations non prévues initialement dans le forfait; celles-ci feront l'objet d'un accord préalable écrit et seront formalisées sur la base d'un bon de commande dont les conditions de facturation seront réglées par application des prix renseignés au bordereau de prix du marché. Pour une partie résiduelle, le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes (au sens de l'art. 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes en application de l'art. 80 du D. nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) dont le montant annuel maximum est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2018-FCS-SG-0003
Brève description:
La prestation comprend l'entretien des bureaux du groupement. Les prestations seront exécutées selon les fréquences définies à «L'annexe AE: nature et fréquence des prestations du marché». Marché de prestations de services à prix forfaitaire pour la majeure partie des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à commander des prestations non prévues initialement dans le forfait; celles-ci feront l'objet d'un accord préalable écrit et seront formalisées sur la base d'un bon de commande dont les conditions de facturation seront réglées par application des prix renseignés au bordereau de prix du marché. Pour une partie résiduelle, le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes (au sens de l'art. 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes en application de l'art. 80 du D. nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) dont le montant annuel maximum est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum.
La prestation comprend l'entretien des bureaux du groupement. Les prestations seront exécutées selon les fréquences définies à «L'annexe AE: nature et fréquence des prestations du marché». Marché de prestations de services à prix forfaitaire pour la majeure partie des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à commander des prestations non prévues initialement dans le forfait; celles-ci feront l'objet d'un accord préalable écrit et seront formalisées sur la base d'un bon de commande dont les conditions de facturation seront réglées par application des prix renseignés au bordereau de prix du marché. Pour une partie résiduelle, le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes (au sens de l'art. 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes en application de l'art. 80 du D. nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) dont le montant annuel maximum est de 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039482
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Visite obligatoire (RDV directement sur site): — Indochine: le 7.2.2018 à 9:00 — Paul Laurent: le 7.2.2018 à 10:30 — Ledru Rollin: le 7.2.2018 à 11:30 — sud Pont: le 7.2.2018 à 13:00. Des visites complémentaires pourront être organisées sur demande. Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est manifestement insuffisante, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'examen des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date limite d'obtention des renseignements complémentaires: 16.2.2018 16:00. Les modalités d'appréciation des critères. Valeur technique et valeur environnementale figurent au DCE.
Visite obligatoire (RDV directement sur site): — Indochine: le 7.2.2018 à 9:00 — Paul Laurent: le 7.2.2018 à 10:30 — Ledru Rollin: le 7.2.2018 à 11:30 — sud Pont: le 7.2.2018 à 13:00. Des visites complémentaires pourront être organisées sur demande. Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est manifestement insuffisante, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'examen des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date limite d'obtention des renseignements complémentaires: 16.2.2018 16:00. Les modalités d'appréciation des critères. Valeur technique et valeur environnementale figurent au DCE.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la partie à bons de commandes, les quantités figurent dans la simulation jointe au DCE. Les sites sont les suivants (lieu — surface nombre d'occupants au lancement du marché): 8 bd d'Indochine à Paris, 19
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Clause de variation de prix modifications éventuelles: le groupement se réserve le droit de procéder:
— à des modifications de locaux,
— à des changements dans la nature des sols ou des équipements à entretenir et nettoyer,
— à des modifications temporaires ou définitives de fréquence et volume de nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire: une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48-i-1
Chaque candidat devra produire: une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48-i-1
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurances pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix forfaitaire et unitaire. Règlement par virement dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'ouvrage. Financement sur fonds propres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Procédure de renouvellement en 2021.
Visite obligatoire (RDV directement sur site): — Indochine: le 7.2.2018 à 9:00 — Paul Laurent: le 7.2.2018 à 10:30 — Ledru Rollin: le 7.2.2018 à 11:30 — sud Pont: le 7.2.2018 à 13:00. Des visites complémentaires pourront être organisées sur demande. Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est manifestement insuffisante, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Visite obligatoire (RDV directement sur site): — Indochine: le 7.2.2018 à 9:00 — Paul Laurent: le 7.2.2018 à 10:30 — Ledru Rollin: le 7.2.2018 à 11:30 — sud Pont: le 7.2.2018 à 13:00. Des visites complémentaires pourront être organisées sur demande. Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est manifestement insuffisante, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'examen des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date limite d'obtention des renseignements complémentaires: 16.2.2018 16:00. Les modalités d'appréciation des critères. Valeur technique et valeur environnementale figurent au DCE.
Conditions d'examen des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date limite d'obtention des renseignements complémentaires: 16.2.2018 16:00. Les modalités d'appréciation des critères. Valeur technique et valeur environnementale figurent au DCE.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 019-039482 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
La prestation comprend l'entretien des bureaux du groupement. Les prestations seront exécutées selon les fréquences définies à «l'annexe AE: Nature et fréquence des prestations du marché». Marché de prestations de services à prix forfaitaire pour la majeure partie des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à commander des prestations non prévues initialement dans le forfait; celles-ci feront l'objet d'un accord préalable écrit et seront formalisées sur la base d'un bon de commande dont les conditions de facturation seront réglées par application des prix renseignés au bordereau de prix du marché. Pour une partie résiduelle, le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes (au sens de l'art. 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes en application de l'art.80 du D. nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) dont le montant annuel maximum est de 30 000 EUR (HT). L'accord cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum.
La prestation comprend l'entretien des bureaux du groupement. Les prestations seront exécutées selon les fréquences définies à «l'annexe AE: Nature et fréquence des prestations du marché». Marché de prestations de services à prix forfaitaire pour la majeure partie des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à commander des prestations non prévues initialement dans le forfait; celles-ci feront l'objet d'un accord préalable écrit et seront formalisées sur la base d'un bon de commande dont les conditions de facturation seront réglées par application des prix renseignés au bordereau de prix du marché. Pour une partie résiduelle, le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes (au sens de l'art. 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes en application de l'art.80 du D. nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) dont le montant annuel maximum est de 30 000 EUR (HT). L'accord cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum.
Valeur totale du marché: 378685.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342438
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039482
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 30.5.2018. Le marché est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Moyens Généraux — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19). Le montant annuel est du DQE est de 94 671,41 EUR (HT), la valeur totale finale est le montant du DQE correspondant à la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Date de signature du marché: 30.5.2018. Le marché est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Moyens Généraux — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19). Le montant annuel est du DQE est de 94 671,41 EUR (HT), la valeur totale finale est le montant du DQE correspondant à la durée maximale du marché, soit 4 ans.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la partie à bons de commandes, les quantités figurent dans la simulation jointe au DCE.
Les sites sont les suivants (lieu — surface nombre d'occupants au lancement du marché):
— 8 bd d'Indochine à Paris 19º, 3 étages surface: 3696 m
— 127 av Ledru Rollin à Paris 11º, 1 étage 605 m
— 2 rue Paul Laurent à Paris 11º, 2 niveaux 215 m
— 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 15º, 8
Les informations relatives à la masse salariale sont détaillées au DCE.
Description des options:
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Modifications éventuelles:
Le groupement se réserve le droit de procéder:
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Clean Service Wash Moquette
Adresse postale: 11 rue de la Guivernone
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 378685.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Djm
Adresse Internet: www.elogie-siemp.paris🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-342438 (2018-08-02)