La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais à compter le traitement des déchets ménagers résidu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service pour le traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes
2018-25”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais à compter le traitement des déchets ménagers résidu.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord-Ouest adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Nord-Est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord-Est adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Nord-Est adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Sud-Est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Sud-Est adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Sud-Est adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du Sud-Ouest du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Sud-Ouest adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du Sud-Ouest adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charleville-Mézières.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable de façon express 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326668687 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L.551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L.551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L.551-13 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais à compter le traitement des déchets ménagers résidu.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 976 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du nord-ouest du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du nord-ouest adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du nord-ouest adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du nord du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du nord adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du nord adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du nord-est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du nord-est adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du nord-est adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du sud-est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du sud-est adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du sud-est adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du sud-ouest du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)” Description
Description du marché:
“Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du sud-ouest adhérentes à...”
Description du marché
Le traitement des ordures ménagères résiduelles, des encombrants et des gravats non inertes issus des collectes des collectivités du sud-ouest adhérentes à Valodea (ou autorisé par Valodea) porte à porte et apport volontaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels issus du nord-ouest du périmètre de Valodea (OMR, encombrants et gravats non inertes…)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcavi
Numéro d'enregistrement national: 31483054800140
Adresse postale: Lieu dit La Garoterie
Commune postale: Chalandry-Elaire
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324378485📞
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.arcavi.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 846 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes issus du nord du périmètre de Valodea (OMR, encombrants, gravats non inertes)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 079 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés issus du nord-est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants, gravats non inertes)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Téléphone: +33 388656860📞
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 333 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés issus du sud-est du périmètre de Valodea (OMR, encombrants, gravats non inertes)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: www.suez.com Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 265 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés issus du sud-ouest du périmètre de Valodea (OMR, encombrants, gravats non inertes)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 452 540 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 010-019691 (2019-01-11)