Marché de prestation d'entretien des espaces verts
Pôle emploi
La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bretagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Entreprise Adaptée Esatco
- • Esat Cat Armor
- • esat de cornouaille
- • Esat de l'Armorique
- • ESAT Kan Ar Mor
- • Esat La Simoniere
- • ESAT La Vieille Rivière
- • Esat Les Genêts d'or
- • Les Ateliers de l'Oust
- • VIDEAL 35
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2019-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1809-MA-AO-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon — CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352496 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396877&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430030
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 157 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Guingamp
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Carhaix
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Morlaix
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Quimper
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Quimperlé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Combourg
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Rennes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Saint-Malo
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Lorient
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Ploërmel
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Pontivy
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Vannes
Numéro du lot: 14
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pole emploi Bretagne — Rennes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 190-430030 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1809-MA-AO-17
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bretagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon — CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352496 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396877&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430030
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes est fixée au 25.10.2018. Transmission des plis: les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse indiquée en tête d'avis. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur dossier de réponse sous forme papier par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés,du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures au point de contact en tête d'avis (sauf les 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 157 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Guingamp
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts comprenant tous les soins nécessaires pour maintenir les espaces verts en bon état d'entretien et de propreté, y compris les allées piétonnes et les parkings.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible une fois pour une période de 2 ans calendaire.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.112.2020, puis reconductible une fois pour une période de 2 ans calendaire.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Brest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Carhaix
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Morlaix
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Quimper
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Quimperlé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Combourg
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Rennes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Saint-Malo
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Lorient
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Ploërmel
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Pontivy
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du bassin d'emploi de Vannes
Numéro du lot: 14
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pole emploi Bretagne — Rennes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058369
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430030
Numéro JO-S: 26
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Entreprise adaptée Esatco
Numéro d'enregistrement national: 77556888400933
Adresse postale: 3 rue Niéce
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Cotes-d-Armor-22/Ploufragan-7660/esatco-site-du-pays-de-saint-brieuc-esat-esatco-e342/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 740 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue Niépce
Valeur totale du marché: 16 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: ESAT de l'Armorique
Numéro d'enregistrement national: 77557785100378
Adresse postale: 16 rue de la Croix
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.papillonsblancs29.fr/travail/les-etablissements/6-esat-de-l-armorique 🌏
Valeur totale du marché: 27 100 EUR 💰
Nom: ESAT Kan Ar Mor
Numéro d'enregistrement national: 77753688900127
Adresse postale: rue Malik Oussekine
Commune postale: Carhaix-Plouguer
Code postal: 29270
Adresse Internet: http://www.kanarmor.fr/index.php/etablissements/etablissements-psh/travail-adapte/esat 🌏
Valeur totale du marché: 11 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: ESAT les Genets d'Or
Numéro d'enregistrement national: 777571761000108
Adresse postale: rue Jean Monnet — ZA de Langolvas
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Adresse Internet: https://www.lesgenetsdor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: ESAT de Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 7755778510055
Adresse postale: PA du Pont du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Adresse Internet: http://www.papillonsblancs29.fr/travail/les-etablissements/3-esat-de-cornouaille 🌏
Valeur totale du marché: 16 440 EUR 💰
Nom: ESAT de cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 77557785100055
Adresse postale: PA du Pont de Moros
Valeur totale du marché: 5 800 EUR 💰
Nom: ESAT la Simonière
Numéro d'enregistrement national: 77559148000055
Adresse postale: 2 lieu-dit la Simonière — route de St-Gondran
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 35630
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.esatsimoniere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 093 EUR 💰
Nom: Videal 35
Numéro d'enregistrement national: 45099166600014
Adresse postale: 12 rue Lavoisier
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Adresse Internet: https://www.groupevideal.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 404 EUR 💰
Nom: ESAT Cat Armor
Numéro d'enregistrement national: 31569552800036
Adresse postale: 19 rue de la Janaie
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Adresse Internet: http://cat-armor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 879 EUR 💰
Nom: Les Ateliers de l'Oust
Numéro d'enregistrement national: 45125657200012
Adresse postale: Les Hardys-Béhélec
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 56140
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Morbihan-56/Saint-Marcel-21442/ea-les-ateliers-de-l-oust-e1022/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 439 EUR 💰
5 126 EUR 💰
Nom: ESAT La Vieille Rivière
Numéro d'enregistrement national: 26561336400016
Adresse postale: rue René Cassin
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Morbihan-56/Pontivy-21393/esat-la-vieille-riviere-gepso-e1016/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 673 EUR 💰
9 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 026-058369 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bretagne.
Valeur totale du marché: 170 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058369
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430030
Numéro JO-S: 26
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Entreprise adaptée Esatco
Numéro d'enregistrement national: 77556888400933
Adresse postale: 3 rue Niéce
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Cotes-d-Armor-22/Ploufragan-7660/esatco-site-du-pays-de-saint-brieuc-esat-esatco-e342/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 740 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue Niépce
Valeur totale du marché: 16 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: ESAT de l'Armorique
Numéro d'enregistrement national: 77557785100378
Adresse postale: 16 rue de la Croix
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.papillonsblancs29.fr/travail/les-etablissements/6-esat-de-l-armorique 🌏
Valeur totale du marché: 27 100 EUR 💰
Nom: ESAT Kan Ar Mor
Numéro d'enregistrement national: 77753688900127
Adresse postale: rue Malik Oussekine
Commune postale: Carhaix-Plouguer
Code postal: 29270
Adresse Internet: http://www.kanarmor.fr/index.php/etablissements/etablissements-psh/travail-adapte/esat 🌏
Valeur totale du marché: 11 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: ESAT les Genets d'Or
Numéro d'enregistrement national: 777571761000108
Adresse postale: rue Jean Monnet — ZA de Langolvas
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Adresse Internet: https://www.lesgenetsdor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: ESAT de Cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 7755778510055
Adresse postale: PA du Pont du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Adresse Internet: http://www.papillonsblancs29.fr/travail/les-etablissements/3-esat-de-cornouaille 🌏
Valeur totale du marché: 16 440 EUR 💰
Nom: ESAT de cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 77557785100055
Adresse postale: PA du Pont de Moros
Valeur totale du marché: 5 800 EUR 💰
Nom: ESAT la Simonière
Numéro d'enregistrement national: 77559148000055
Adresse postale: 2 lieu-dit la Simonière — route de St-Gondran
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 35630
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.esatsimoniere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 093 EUR 💰
Nom: Videal 35
Numéro d'enregistrement national: 45099166600014
Adresse postale: 12 rue Lavoisier
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Adresse Internet: https://www.groupevideal.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 404 EUR 💰
Nom: ESAT Cat Armor
Numéro d'enregistrement national: 31569552800036
Adresse postale: 19 rue de la Janaie
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Adresse Internet: http://cat-armor.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 879 EUR 💰
Nom: Les Ateliers de l'Oust
Numéro d'enregistrement national: 45125657200012
Adresse postale: Les Hardys-Béhélec
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 56140
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Morbihan-56/Saint-Marcel-21442/ea-les-ateliers-de-l-oust-e1022/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 439 EUR 💰
5 126 EUR 💰
Nom: ESAT La Vieille Rivière
Numéro d'enregistrement national: 26561336400016
Adresse postale: rue René Cassin
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Adresse Internet: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Morbihan-56/Pontivy-21393/esat-la-vieille-riviere-gepso-e1016/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 673 EUR 💰
9 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte — 35044 Rennes Cedex):
— avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code, aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l'article R. 551-1 du code de justice administrative, vous pouvez adresser votre requête au service Achats et affaires juridiques de Pôle emploi Bretagne (achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr).
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— après la conclusion du contrat:
1) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Bretagne — 36 rue de Léon — CS 75301 — 35053 Rennes Cedex 9; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet.
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