Marché de présence et de propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures de Reims Habitat

Reims habitat Champagne Ardenne

Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat,
— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Sont également prévues:
— la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères,
— la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés,
— l'enlèvement des objets volumineux,
— le remplacement des consommables.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 2.5.2018 jusqu'au 30.4.2019. Montant estimatif des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description:
Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat, — définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Sont également prévues: — la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères, — la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés, — l'enlèvement des objets volumineux, — le remplacement des consommables.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 2.5.2018 jusqu'au 30.4.2019. Montant estimatif des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.baudet@reims-habitat.fr 📧
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039475
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat,
— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Sont également prévues:
— la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères,
— la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés,
— l'enlèvement des objets volumineux,
— le remplacement des consommables.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 2.5.2018 jusqu'au 30.4.2019. Montant estimatif des prestations.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 — agence nord — point accueil Albert 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 — agence centre-est — point accueil Maison-Blanche
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 — agence nord — point accueil Orgeval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:
— attestation de vigilance,
— certificat n
— attestation caisse de congés payés,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps consacré pour la réalisation de la prestation in situ
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 44.0
Pondération du prix: 46.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat, Office public de l'habitat
Téléphone: +33 326486230 📞
Courrier électronique: isabelle.sosnowyj@reims-habitat.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat, Office public de l'habitat, service commande publique — achats

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18nettoyagecommun. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour l'étude de son prix, le candidat est tenu de contacter l'agence afin de convenir d'un rendez-vous pour visiter les installations. Le choix portera sur 2 dates possibles et qui sera proposé par le responsable d'agence. L'objet de cette visite doit permettre au candidat de mieux appréhender l'ampleur des prestations et de chiffrer ces interventions en connaissance de cause. À l'issue de cette visite, une attestation de visite nominative, signée par les 2 parties, lui sera remis. L'original de ce certificat de visite est à joindre obligatoirement lors de la remise des offres, sous peine de rejet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 019-039475 (2018-01-25)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
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