Marché de partenariat pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance, la reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

EPT Grand Paris Seine Ouest

Marché de partenariat pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance à garantie de résultats, la reconstruction partielle avec conception-financement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Gpso - mpp epslt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.derhy@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TBbkTSTFdj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-323872
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrait du DAC: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des candidatures: la consultation est dématérialisée. Les candidatures seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de partenariat pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance à garantie de résultats, la reconstruction avec conception-financement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation.

1) Lettre de candidature, formulaire DC1 ou document équivalent.

2) Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2055-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent).

3) Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

4) Informations relatives aux moyens humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire et compétences du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché.

5) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles. 7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8) Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec (ou équivalent):

— ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent,

— TN4,

— option RT: Travaux neuf niveau 4,

— option régulation de trafic ou équivalent;

9) présentation d'une liste de références en cours ou de moins de 3 ans, d'opérations de même nature comportant chacune:

— pouvoir adjudicateur,

— montant global,

— description synthétique des prestations réalisées et de leur importance.

Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des pouvoirs adjudicateurs. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en français il est précisé que le candidat répondant par la voie du DUME devra également fournir l'ensemble des éléments prévus du 2) au 9). Les documents et attestations sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront classés selon les critères de sélection des candidatures suivants:

— capacité professionnelle appréciée au regard des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et de leur adéquation au projet (40 points),

— capacité technique appréciée au regard des moyens humains et matériels et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet (40 points),

— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate appréciée au regard des chiffres d'affaires des 3 dernières années (CA global et dans la technique concernée) (20 points).

Seront retenues les 4 candidatures ayant obtenu les meilleures notes dès lors que le nombre de candidats est suffisant.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TBbkTSTFdj 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 142-323872 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1
Brève description:

Marché de partenariat pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance, la reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008, F - 92197
Contact
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-384966
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-323872
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir l'évolution du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): A determiner
Prix (pondération): A determiner

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F - 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 158-384966 (2020-08-12)

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