Marché de parapheur et signatures électroniques

EDF SA direction des achats groupe

Le marché Parapheur et signature électroniques (PSE) a pour objectif de mettre à disposition du groupe EDF:
— une offre de parapheur électronique,
— une offre de signature électronique (en signature simple et signature avancée).
Qui soient compatibles techniquement entre elles.
Ces services doivent répondre aux enjeux métier de transformation numérique (digitalisation de processus, renforcement de la confiance et de la sécurité juridique des transactions électroniques), d’efficacité opérationnelle (diminution des coûts, gain de temps, réactivité), de conformité réglementaire (réglementation EIDAS, commande publique,…) et de protection du patrimoine.
Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales listées dans le fichier «filiales-beneficiaires.xlsx» mis à disposition à l'URL du I.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2018-11-16	Informations complémentaires
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Brève description:

Le marché Parapheur et signature électroniques (PSE) a pour objectif de mettre à disposition du groupe EDF: — une offre de parapheur électronique, — une offre de signature électronique (en signature simple et signature avancée). Qui soient compatibles techniquement entre elles. Ces services doivent répondre aux enjeux métier de transformation numérique (digitalisation de processus, renforcement de la confiance et de la sécurité juridique des transactions électroniques), d’efficacité opérationnelle (diminution des coûts, gain de temps, réactivité), de conformité réglementaire (réglementation EIDAS, commande publique,…) et de protection du patrimoine. Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales listées dans le fichier «filiales-beneficiaires.xlsx» mis à disposition à l'URL du I.3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nadia.barbier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651629 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466623
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

RFx_063253 — tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française, — pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFx_063253 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com,après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33)1 8477 00 26 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations RFx_063253 — se connecter sur https://pha.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_063253 — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX, — le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature, — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats, — les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants, — les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

RFx_063253

— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,

— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFx_063253 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com,après s'être enregistrés.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33)1 8477 00 26 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'informations RFx_063253

— se connecter sur https://pha.edf.com,

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_063253

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,

— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,

— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats,

— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,

— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché Parapheur et signature électroniques (PSE) a pour objectif de mettre à disposition du groupe EDF:

— une offre de parapheur électronique,

— une offre de signature électronique (en signature simple et signature avancée).

Qui soient compatibles techniquement entre elles.

Ces services doivent répondre aux enjeux métier de transformation numérique (digitalisation de processus, renforcement de la confiance et de la sécurité juridique des transactions électroniques), d’efficacité opérationnelle (diminution des coûts, gain de temps, réactivité), de conformité réglementaire (réglementation EIDAS, commande publique,…) et de protection du patrimoine.

Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales listées dans le fichier «filiales-beneficiaires.xlsx» mis à disposition à l'URL du I.3).

Ces services doivent répondre aux enjeux métier de transformation numérique (digitalisation de processus, renforcement de la confiance et de la sécurité juridique des transactions électroniques), d’efficacité opérationnelle (diminution des coûts, gain de temps, réactivité), de conformité réglementaire (réglementation eIDAS, commande publique,…) et de protection du patrimoine.

Ces services comprendront la mise en place d'une solution en signature électronique par portail, en signature électronique par API et en parapheur électronique.

Ils seront accompagnés de prestations de reprise des données des SI de l'entreprise, de services d'accompagnement des utilisateurs de l'entreprise, de la gestion opérationnelle du service, de l'accompagnement de la réversibilité et conduite du changement.

Les volumétries en signatures sont estimées entre 7 000 000 et 8 000 000 de signatures. Les volumétries en parapheurs sont de l'ordre de 10 000 à minima par an.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Options de durée: la durée ferme du marché est de 3 ans et la durée optionnelle est de 5 périodes optionnelles d'1 an.

L'entreprise souhaite informer les candidats dès la présente publication, qu'elle se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au cas dérogatoire prévu à l'article 50.F de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil transposé à l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées aux titulaires du marché objet de la présente consultation, pour un montant complémentaire compris entre 6 000 000 EUR et 13 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016, 2017) attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un seuil minimum de CA de 9 000 000 EUR pour chaque année est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

1) votre entreprise est-elle en capacité de fournir les services envisagés en signature électronique par portail, en signature électronique par API et en parapheur électronique?

2) si vous en disposez, indiquez 2 références clients les plus significatives pour chacun d’eux: le service utilisé, la taille de la société ou de l’organisme client, le nombre d’utilisateurs ainsi qu’un bref descriptif des services assurés;

3) Est-ce que votre entreprise propose des niveaux de signature simple et avancée, au sens de la réglementation EiDAS, pour les services envisagés en signature électronique par portail, en signature électronique par API et en parapheur électronique?

4) est-ce que votre entreprise propose une interopérabilité entre le service de parapheur électronique et le service de signature électronique?

Des exemples de réalisations pourront être fournis en précisant, pour chacun d’eux: le dispositif utilisé, la taille de la société ou de l’organisme client, le nombre d’utilisateurs, en précisant le niveau de signature EiDAS utilisé.

5) est-ce que le dispositif proposé par votre entreprise permet la remise de certificat de signature nominatif, a recours à un tiers de confiance européen, et permet la vérification d'identité préalable?

6) quels sont les formats de documents supportés par les services de signature électronique (exemple: PADES, XADES, CADES,…) proposés par votre entreprise?

7) fournissez vous des API (Application Programming Interface)de signature électronique? Lesquels? Et avez-vous la capacité à réaliser de nouvelles API (feuille de route, développement en cours,…)?

8) pouvez-vous nous assurer que nos données transitant par vos services resteront sur le territoire de l’Union européenne?

9) disposez-vous de dispositifs de sécurité sur les log applicatifs?

10) proposez vous des prestations d'accompagnement des client pour les services attendus en signature électronique par portail, en signature électronique par API et en parapheur électronique? Indiquez les procédures, livrables et durées;

11) votre entreprise est-elle en capacité de délivrer un service permettant de couvrir au moins 10 000 parapheurs par an?

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les questions 1, et 3 à 5 comprise, et les questions 7 à 11 comprise, sont éliminatoires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché(groupement «solidaire»).

Une entreprise peut être candidate en son nom et participer à plusieurs candidatures sous la forme de différents groupements momentanés d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis – 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF énergies renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de Strasbourg
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: Tiru sa
Adresse postale: Tour Franklin, 10e étage – La Défense 8
Code postal: 92042
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — 20 place de La Défense — 92050 Paris La Défense — Mme Nadia Barbier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

RFx_063253

— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,

— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFx_063253 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com,après s'être enregistrés.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33)1 8477 00 26 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'informations RFx_063253

— se connecter sur https://pha.edf.com,

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_063253

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,

— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,

— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats,

— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,

— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 204-466623 (2018-10-19)

Informations complémentaires (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché Parapheur et signature électroniques (PSE) a pour objectif de mettre à disposition du groupe EDF: — une offre de parapheur électronique, — une offre de signature électronique (en signature simple et signature avancée) Qui soient compatibles techniquement entre elles. Ces services doivent répondre aux enjeux métier de transformation numérique (digitalisation de processus, renforcement de la confiance et de la sécurité juridique des transactions électroniques), d’efficacité opérationnelle (diminution des coûts, gain de temps, réactivité), de conformité réglementaire (réglementation eIDAS, commande publique, ...) et de protection du patrimoine. Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales listées dans le fichier «filiales-beneficiaires.xlsx» mis à disposition à l'URL du I.3).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513630
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-466623
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une offre de signature électronique (en signature simple et signature avancée)

Ces services doivent répondre aux enjeux métier de transformation numérique (digitalisation de processus, renforcement de la confiance et de la sécurité juridique des transactions électroniques), d’efficacité opérationnelle (diminution des coûts, gain de temps, réactivité), de conformité réglementaire (réglementation eIDAS, commande publique, ...) et de protection du patrimoine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Energies Renouvelables
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, esplanade du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de Strasbourg
Tiru SA
Adresse postale: Tour Franklin, 10ème étage – La Défense 8
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — 20 place de La Défense — 92050 Paris La Défense — Mme Nadia Barbier
EDF - Direction des achats Groupe - 20 place de la Défense- 92050 Paris La Défense - Mme Nadia Barbier
EDF - Direction des achats Groupe - 20 place de la Défense - 92050 Paris La Défense - Mme Nadia Barbier
Source: OJS 2018/S 224-513630 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché Parapheur et signature électroniques (PSE) a pour objectif de mettre à disposition du groupe EDF: — une offre de parapheur électronique, — une offre de signature électronique (en signature simple et signature avancée). Qui soient compatibles techniquement entre elles. Ces services doivent répondre aux enjeux métier de transformation numérique (digitalisation de processus, renforcement de la confiance et de la sécurité juridique des transactions électroniques), d’efficacité opérationnelle (diminution des coûts, gain de temps, réactivité), de conformité réglementaire (réglementation eIDAS, commande publique, ...) et de protection du patrimoine. Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales listées dans le fichier «filiales-beneficiaires.xlsx» mis à disposition à l'URL du I.3).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314940
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

RFx_063253 — tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française, — pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFx_063253 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com — après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations RFx_063253 — se connecter sur https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_063253, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX, — le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature, — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats, — les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants, — les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

RFx_063253

— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,

— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFx_063253 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com — après s'être enregistrés.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'informations RFx_063253

— se connecter sur https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_063253,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,

— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,

— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,

— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants,

— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils seront accompagnés de prestations de reprise des données des SI de l'Enterprise, de services d'accompagnement des utilisateurs de l'Entreprise, de la gestion opérationnelle du service, de l'accompagnement de la réversibilité et conduite du changement.

Les volumétries en signatures sont estimées entre 7 000 000 et 8 000 000 de signatures. Les volumétries en parapheurs sont de l'ordre de 10 000 a minima par an.

Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales listées dans le fichier « filiales-beneficiaires.xlsx » mis à disposition à l'URL du I.3).

Description des options:

Options de durée: la durée ferme du marché est de 3 ans et la durée optionnelle est de 5 périodes optionnelles de 1 an.

L'entreprise souhaite informer les candidats dès la présente publication, qu'elle se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au cas dérogatoire prévu à l'article 50.F de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du conseil transposé à l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées aux titulaires du marché objet de la présente consultation, pour un montant complémentaire compris entre 6 000 000 EUR et 13 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — 20 place de la Défense — 92050 Paris La Défense — Mme Nadia Barbier

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com

— se connecter sur https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_063253,

— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 128-314940 (2019-07-01)

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