Marché de Noël pour les années 2018 à 2020 — location, montage, démontage de chalets et gardiennage

Commune de Perpignan

Marché de Noël pour les années 2018 à 2020 — location, montage, démontage de chalets et gardiennage.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PVS Intervention

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Structures de construction diverses › Abris
• Travaux de charpenterie › Ouvrages en bois

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages en bois
Numéro de référence: 18mdcppaao46
Brève description:

Marché de Noël pour les années 2018 à 2020 — location, montage, démontage de chalets et gardiennage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages en bois 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages en bois 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340599
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats devront formuler une offre conforme à l'offre de base ainsi qu'aux 2 variantes exigées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Noël pour les années 2018 à 2020 — location, montage, démontage de chalets et gardiennage.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.

Intitulé du lot: Location, montage et démontage des chalets
Numéro du lot: 01
Brève description:

Offre de base: chalets de couleur bois naturel:

— variante 1: chalets de couleurs rouge et verte,

— variante 2: équipement de 10 chalets alimentaires avec des lave-mains.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Informations complémentaires:

Les candidats devront formuler une offre conforme à l'offre de base ainsi qu'aux 2 variantes exigées.

Intitulé du lot: Gardiennage
Numéro du lot: 02
Brève description: Le lot 2 ne comporte aucune variante.
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D 1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— agrément préfectoral d'autorisation d'exercice pour le lot 2.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés selon les fiches techniques et les échantillons fournis — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Division des marchés publics: Julie Gommes
Adresse postale: CTM — avenue de Broglie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan: division des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 1 (location, montage et démontage de chalets), le pouvoir adjudicateur impose la fourniture d'échantillons de bois peints aux couleurs définies dans les prescriptions relatives à la variante 1 (vert sapin et rouge chalet). Ils devront avoir au minimum une taille de 20x20 cm. Numéro de la consultation: 18mdcppaao46. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour le lot 1 (location, montage et démontage de chalets), la configuration des lieux étant particulière, une visite sur site est vivement conseillée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 149-340599 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Noël pour les années 2018 à 2020 — location, montage, démontage de chalets et gardiennage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois.

Valeur totale du marché: 30 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563927
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340599
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Offre de base: chalets de couleur bois naturel — variante 1: chalets de couleurs rouge et verte — variante 2: équipement de 10 chalets alimentaires avec des lave-mains.

Informations complémentaires: Aucune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés selon les fiches techniques et les échantillons fournis — Mode de calcul: (1) note/10) x coefficient
Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation — Mode de calcul: (1) note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: PVS Intervention
Adresse postale: 55 rue de l'Occitane, Immeuble Actys, 131670 Labège
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10103.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2 a été attribué pour un montant de 10 103,21 EUR pour un agent, pour le marché de Noël 2018.la durée du présent marché est fixée à 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 246-563927 (2018-12-17)

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