Marche de nettoyage des sites de pôle emploi Guyane

Direction régionale pôle emploi Guyane

Marche de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets des sites de pôle emploi Guyane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Qui ?

• Direction régionale pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2018-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale pôle emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-section4@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391670&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394876
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage du site de Baduel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour le site de Pôle emploi Baduel. À titre indicatif la surface utile nette du site de Baduel, est estimée à 350 m

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2
Description des options:

Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.

Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché

Intitulé du lot: Nettoyage des sites du bassin de Cayenne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites situés sur du bassin de Cayenne (Collery, Marengo, Montabo, direction régionale, plate-forme de production, Bourda); à titre indicatif la surface utile nette des sites du bassin de Cayenne est estimée à 1 811 m

Description des options:

Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.

Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché

Intitulé du lot: Nettoyage des sites de la CCDS-la CCOG-la CCEG
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites situés sur les territoires de la CCDS, CCEG et CCOG (Kourou, Lac bleu, Maripasoula, Saint-Georges). À titre indicatif la surface utile nette des sites du bassin de Cayenne est estimée à 1 169 m

Description des options:

Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.

Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Contact mentionné ci-dessus
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi direction régionale Guyane
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet»

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394876 (2018-09-07)

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