Marche de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets des sites de pôle emploi Guyane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de nettoyage des sites de pôle emploi Guyane
2018-003
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marche de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et...”
Brève description
Marche de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets des sites de pôle emploi Guyane
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du site de Baduel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation...”
Description du marché
Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour le site de Pôle emploi Baduel. À titre indicatif la surface utile nette du site de Baduel, est estimée à 350 m; Il n'est pas estimé de montant minimum et maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de...”
Description des options
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.
Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites du bassin de Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation...”
Description du marché
Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites situés sur du bassin de Cayenne (Collery, Marengo, Montabo, direction régionale, plate-forme de production, Bourda); à titre indicatif la surface utile nette des sites du bassin de Cayenne est estimée à 1 811 m; Il n'est pas estimé de montant minimum et maximum
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Description des options:
“Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de...”
Description des options
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.
Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites de la CCDS-la CCOG-la CCEG
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation...”
Description du marché
Lot réservé au sens de l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites situés sur les territoires de la CCDS, CCEG et CCOG (Kourou, Lac bleu, Maripasoula, Saint-Georges). À titre indicatif la surface utile nette des sites du bassin de Cayenne est estimée à 1 169 m; Il n'est pas estimé de montant minimum et maximum
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Description des options:
“Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de...”
Description des options
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.
Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 174-394876 (2018-09-07)