Ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de gaz, d'eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que chaudières tous combustibles, radiateurs gaz, chauffe-bains gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle, V.M.C. sanitaires et gaz, robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.F.F. uniquement à la relocation) dans divers groupes du patrimoine de mmh. Le terme „installation“ comprend tous les équipements, matériels, composants ou constituants en lien avec les fonctions décrites ci-avant et nécessaires à leur bon fonctionnement en toute sécurité et intégrité. L'habitat concerné peut être collectif ou individuel et il est réparti en 3 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): Lot 1 Territoire Nord — Lot 2 Territoire Centre — Lot 3 Territoire Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de multi-prestations
18pbe06
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de gaz, d'eau sanitaire...”
Brève description
Ce marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage et le gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de gaz, d'eau sanitaire comprenant tous les équipements tels que chaudières tous combustibles, radiateurs gaz, chauffe-bains gaz, gaz cuisine, conduits de fumées, ventilation naturelle, V.M.C. sanitaires et gaz, robinetterie, ainsi que la vérification de bon fonctionnement et/ou la fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (D.A.F.F. uniqu. à la relocation) dans divers groupes du patrimoine de MMH. Le terme «installation» comprend tous les équip., matériels, composants ou constituants en lien avec les fonctions décrites ci-avant et nécessaires à leur bon fonctionnement en toute sécurité et intégrité. L'habitat concerné peut être collectif ou individuel et il est réparti en 3 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1738900.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 - Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot n 1 - Territoire Nord (Prestations P2 et...”
Description du marché
Le présent marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot n 1 - Territoire Nord (Prestations P2 et P3) se décompose en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. L'engagement ne porte que sur la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies en tout ou en partie. La non-réalisation de tout ou en partie d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délais d'exécution de chacune des tranches/Les délais d'exécution de chacune des tranches partent de la date fixée par l'Ordre de service, prescrivant au...”
Informations complémentaires
Délais d'exécution de chacune des tranches/Les délais d'exécution de chacune des tranches partent de la date fixée par l'Ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des prestations lui incombant. La durée maximale du marché est de 4 ans (soit 48 mois) et toute prestation s'achèvera au plus tard au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 - Territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot n 2 - Territoire Centre (Prestations P2 et...”
Description du marché
Le présent marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot n 2 - Territoire Centre (Prestations P2 et P3) se décompose en 1 tranche ferme et 14 tranches optionnelles. L'engagement ne porte que sur la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies en tout ou en partie. La non-réalisation de tout ou en partie d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnisation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3 - Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot n 3 - Territoire Sud (prestations P2 et...”
Description du marché
Le présent marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot n 3 - Territoire Sud (prestations P2 et P3) se décompose en 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. L'engagement ne porte que sur la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies en tout ou en partie. La non-réalisation de tout ou en partie d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1 - Territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Adresse postale: 20 avenue des Erables - bâtiment 333
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388072.51 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2 - Territoire Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791567.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3 - Territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559259.83 💰
“Chaque marché - un par lot - est conclu pour 1 an: du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2022.
Précisions sur les...”
Chaque marché - un par lot - est conclu pour 1 an: du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2022.
Précisions sur les montants d'attribution:
— Lot n 1: Territoire Nord (Prestations P2 et P3)
Le marché n 08e18 est attribué pour la somme de: 388 072,51 EUR HT /an soit 1 552 290,04 HT/4 ans.
— Lot n 2: Territoire Centre (Prestations P2 et P3)
Le marché n 09e18 est attribué pour la somme de: 791 567,91 EUR HT /an soit 3 166 271,64 HT/4 ans.
— Lot n 3: Territoire Sud (Prestations P2 et P3)
Le marché n 10e18 est attribué pour la somme de: 559 259,83 EUR HT /an soit 2 237 039,32 HT/4 ans.
— Total des 3 lots (lot n 1 - lot n 2 - lot n 3) (Prestations P2 et P3): 1 738 900,25 EUR HT /an soit 6 955 601,00 EUR HT /4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 232-530745 (2018-11-28)