Marché de mise en place et d’utilisation d’une solution informatique en mode service (SaaS) supportant les activités d’achat et d’approvisionnement de la Banque de France

Banque de France - Direction de l’immobilier et des services généraux

Marché de mise en place et d’utilisation d’une solution informatique en mode service (SaaS) supportant les activités d’achat et d’approvisionnement de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee conseil & integration
• oalia

Qui ?

• Banque de France - Direction de l’immobilier et des services généraux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-03-30	Informations complémentaires
2018-05-02	Informations complémentaires
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: BDF2018009
Brève description:

Marché de mise en place et d’utilisation d’une solution informatique en mode service (SaaS) supportant les activités d’achat et d’approvisionnement de la Banque de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction de l’immobilier et des services généraux
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140259
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n II— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises, III— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité /Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43. (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR /min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises,

III— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité /Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43.

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR /min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la vérification de la Capacité A Faire (VCAF): tranche ferme,

— l’initialisation de la Solution y compris le chargement des données, le droit d’usage de la Solution, ainsi que l’accès au service, l’assistance aux différentes recettes,

— la fourniture du service rendu par la solution,

— le support, l’assistance (des utilisateurs Banque de France et des fournisseurs) et la maintenance de la solution,

— la fourniture de la documentation associée à la solution,

— la réalisation de prestations complémentaires telles que notamment l’assistance à la reprise des données, formations,

— la réversibilité incluant notamment la restitution de toutes les données métiers et leur destruction après la fin du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois par période successive de 12 mois.
Description des options:

Le marché est fractionné en sept tranches dont, en plus de la tranche n

— tranche n

— tranche N

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Chiffres d’affaires HT annuel global des 3 derniers exercices disponibles,

— chiffres d’affaires annuels HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffres d’affaires HT annuel global minimum de 2 500 000 EUR,

— chiffres d’affaires annuels HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché minimum de 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués sur les 3 derniers exercices, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique précisant les références présentées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Arnault Kobisch
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I— une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises,

III— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action «“Accéder à la consultation” puis “Publicité /Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43.

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR /min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 063-140259 (2018-03-29)

Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143310
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140259
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2018/S 064-143310 (2018-03-30)

Informations complémentaires (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mise en place et d’utilisation d’une solution informatique en mode service (SAAS) supportant les activités d’achat et d’approvisionnement de la Banque de France.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193999
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2018/S 086-193999 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1060101.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction de l’immobilier et des services généraux
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470773
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Vérification de la capacité à faire (VCAF): tranche ferme,

— l’initialisation de la solution y compris le chargement des données, le droit d’usage de la solution, ainsi que l’accès au service, l’assistance aux différentes recettes,

Description des options:

Le marché est fractionné en sept tranches dont, en plus de la tranche nº ferme «Vérification de la capacité à faire (VCAF)»:

— tranche nº 2 optionnelle forfaitaire: initialisation, paramétrage, interfaçage de la solution avec le SI de la Banque de France, la recette pour le périmètre fonctionnel «achat et approvisionnement»,

— tranche nº 3 optionnelle forfaitaire: fourniture du service rendu par la solution pour le périmètre fonctionnel «achat et approvisionnement»,

— tranche nº 4 optionnelle forfaitaire: initialisation, paramétrage, interfaçage de la solution avec le SI de la Banque de France, la recette, pour le périmètre fonctionnel de la «publication et passation des marchés»,

— tranche nº 5 optionnelle forfaitaire: fourniture du service rendu par la solution pour le périmètre fonctionnel de la «publication et passation des marchés»,

— tranche nº 6 optionnelle à bons de commande: évolution de la solution et du service rendu incluant notamment les variations du nombre d’utilisateurs, des paramétrages complémentaires, des prestations d’expertises (telles que reprise de données, formations),

— tranche nº 7 optionnelle forfaitaire: réversibilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: KLEE Conseil & Intégration
Adresse postale: Centre d’affaires La Boursidière – BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Oalia
Adresse postale: 38 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Valeur totale du marché: 1060101.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 206-470773 (2018-10-23)

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