Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise à disposition permanente d'un car avec chauffeur
18AO12SE
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un car avec chauffeur pour différents transports communaux, 6 jours sur 7.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Thiais
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un car avec chauffeur pour différents transports communaux, 6 jours sur 7.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
12:00 📅
“Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Il...”
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le forfait comprend une présence effective d'un chauffeur 6 jours sur sept, 12h/jour et 40 000 km/an. En cas de dépassement de ce forfait un prix unitaire de kilomètre supplémentaire et un prix unitaire d'heure supplémentaire sont indiquées à l'acte d'engagement. Les prestations, objet du présent marché, peuvent concerner toutes les activités communales, notamment les sorties éducatives et culturelles scolaires, accueils de loisirs, manifestations sportives, jumelage, transport jeunes retraités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 199-451634 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-451634
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été modifiée. Conformément au règlement de la consultation modifié, la nouvelle date limite de remise des offres...”
La date limite de réception des offres a été modifiée. Conformément au règlement de la consultation modifié, la nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 19.11.2018 (12:00).
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Source: OJS 2018/S 204-466327 (2018-10-19)