Marché de maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de l'ANSES — laboratoires de Maisons-Alfort

ANSES

Marché de prestations de services alloti (5 lots) relatif à la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de l'ANSES-laboratoires de Maisons-Alfort, comprenant des prestations à titre principal qui s'exécutent à prix forfaitaire et des prestations ponctuelles qui s'exécutent par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché s'exécute sur la base d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique (articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Durée: 1 an renouvelable expressément 2 fois. Prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steam France
• Steam France Sa

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-03-26	Informations complémentaires
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Numéro de référence: 18FCS007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367052&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367052&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094147
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires ou unitaires révisables. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque Getinge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque Getinge décomposées comme suit:

— prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: une visite annuelle de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien,

— prestations ponctuelles s'exécutant par émission de bons de commandes, sur la base de prix unitaires, comprenant: les interventions curatives en cas de panne et, le cas échéant, les pièces détachées non comprises au forfait de maintenance préventive, et les interventions de montage et le démontage des appareils lors des contrôles réglementaires décennaux ou lors des contrôles périodiques réglementaires non programmés lors d'une de maintenance préventive.

La description technique de chaque appareil et des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an. À l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément deux fois pour des périodes successives d'1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque Lequeux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque Lequeux décomposées comme suit: — prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: une visite annuelle de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien et une visite mensuelle pour le stérilisateur «Effluents» (bâtiment e «Loeffler»,

Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque TBM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque TBM décomposées comme suit:

— prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: deux visites annuelles de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien,

Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque Varioklav
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque Varioklav décomposées comme suit:

Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque Systec
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque SYSTEC décomposées comme suit:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ANSES- laboratoires de Maisons-Alfort, 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort.

ANSES-laboratoires de Maisons-Alfort, 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort.

ANSES- laboratoires de Maisons-Alfort, 14 rue Pierre et Marie Curie — 94701 Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir dans le dossier de candidature: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat peut produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'annexe 1 du Règlement de consultation. La lettre de candidature «imprimé DC1» avec, en cas de groupement, mention du mandataire et des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (ou imprimé DC2 et ses annexes): Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles (ne pas fournir si déjà renseigné dans la fiche MPS).

Capacité technique et professionnelle:

— moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) (moyens complémentaires autres que ceux mentionnés dans la fiche MPS),

— présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,

— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,

— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ANSES — 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367052&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367052&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement, l'avis de marché devrait être publié au cours du 1er semestre 2021.

Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367052&orgAcronyme=h8j La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 043-094147 (2018-02-28)

Informations complémentaires (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services alloti (5 lots) relatif à la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de l'Anses-laboratoires de Maisons-Alfort, comprenant des prestations à titre principal qui s'exécutent à prix forfaitaire et des prestations ponctuelles qui s'exécutent par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché s'exécute sur la base d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique (articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Durée: 1 an renouvelable expressément 2 fois. Prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135570
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094147
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce dernier cas, le marché s'exécute sur la base d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique (articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Durée: 1 an renouvelable expressément 2 fois.

Prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Source: OJS 2018/S 061-135570 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services alloti (5 lots) relatif à la maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de l'Anses-laboratoires de Maisons-Alfort, comprenant des prestations à titre principal qui s'exécutent à prix forfaitaire et des prestations ponctuelles qui s'exécutent par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché s'exécute sur la base d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique (articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Durée: 1 an renouvelable expressément 2 fois. Prix forfaitaires et /Ou unitaires, révisables.

Valeur totale du marché: 61 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Commune postale: Maisons Alfort cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294484
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La valeur totale renseignée ci-dessus pour chaque marché (lot) attribué concerne uniquement les prestations du marché qui s'exécutent à prix forfaitaire, hormis les éventuelles prestations hors forfait s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande. Le marché peut être consulté sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque GETINGE
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque GETINGE décomposées comme suit: prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: une visite annuelle de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien; Prestations ponctuelles s'exécutant par émission de bons de commandes, sur la base de prix unitaires, comprenant: les interventions curatives en cas de panne et, le cas échéant, les pièces détachées non comprises au forfait de maintenance préventive, et les interventions de montage et le démontage des appareils lors des contrôles réglementaires décennaux ou lors des contrôles périodiques réglementaires non programmés lors d'une de maintenance préventive. La description technique de chaque appareil et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque LEQUEUX
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque…

… LEQUEUX décomposées comme suit: Prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: une visite annuelle de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien et une visite mensuelle pour le stérilisateur «Effluents» (bâtiment e «Loeffler»; Prestations ponctuelles s'exécutant par émission de bons de commandes, sur la base de prix unitaires, comprenant: les interventions curatives en cas de panne et, le cas échéant, les pièces détachées non comprises au forfait de maintenance préventive, et les interventions de montage et le démontage des appareils lors des contrôles réglementaires décennaux ou lors des contrôles périodiques réglementaires non programmés lors d'une de maintenance préventive. La description technique de chaque appareil et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

… TBM décomposées comme suit: Prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: deux visites annuelles de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien; Prestations ponctuelles s'exécutant par émission de bons de commandes, sur la base de prix unitaires, comprenant: les interventions curatives en cas de panne et, le cas échéant, les pièces détachées non comprises au forfait de maintenance préventive, et les interventions de montage et le démontage des appareils lors des contrôles réglementaires décennaux ou lors des contrôles périodiques réglementaires non programmés lors d'une de maintenance préventive. La description technique de chaque appareil et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque VARIOKLAV
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque VARIOKLAV décomposées comme suit: Prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: une visite annuelle de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien; Prestations ponctuelles s'exécutant par émission de bons de commandes, sur la base de prix unitaires, comprenant: les interventions curatives en cas de panne et, le cas échéant, les pièces détachées non comprises au forfait de maintenance préventive, et les interventions de montage et le démontage des appareils lors des contrôles réglementaires décennaux ou lors des contrôles périodiques réglementaires non programmés lors d'une de maintenance préventive. La description technique de chaque appareil et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Intitulé du lot: Prestation de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque SYSTEC
Brève description:

Prestations de maintenance d'appareils à pression vapeur de marque SYSTEC décomposées comme suit: Prestations à titre principal s'exécutant à prix forfaitaire comprenant: une visite annuelle de maintenance préventive pour le contrôle et l'entretien courant des appareils nécessitant la présence d'un technicien; Prestations ponctuelles s'exécutant par émission de bons de commandes, sur la base de prix unitaires, comprenant: les interventions curatives en cas de panne et, le cas échéant, les pièces détachées non comprises au forfait de maintenance préventive, et les interventions de montage et le démontage des appareils lors des contrôles réglementaires décennaux ou lors des contrôles périodiques réglementaires non programmés lors d'une de maintenance préventive. La description technique de chaque appareil et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Anses- laboratoires de Maisons-Alfort, 14 rue Pierre et Marie…

… curie 94701 Maisons-Alfort

… Curie — 94701 Maisons-Alfort

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Steam France sa
Numéro d'enregistrement national: 42181511900076
Adresse postale: rue de la Valsière — CS 24288
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34099
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.steam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 070 EUR 💰
Nom: Steam France
Valeur totale du marché: 30 612 EUR 💰
Adresse postale: rue de la Valsière
Valeur totale du marché: 13 710 EUR 💰
Adresse postale: rue de la Valsiere — CS 24288
Valeur totale du marché: 7 413 EUR 💰
1 839 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) avant signature du contrat,

— recours en contestation de validité du marché conclus dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel (articles L551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 129-294484 (2018-07-04)

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