Marché de location longue durée, sans option d’achat, d’un ensemble de 3 machines-outils pour la maintenance des essieux déposés pour le technicentre de 4 Mares
La présente consultation a pour objet un marché de location longue durée, sans option d’achat, d’un ensemble de trois machines-outils pour la maintenance des essieux déposés pour le technicentre de 4 Mares.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location longue durée, sans option d’achat, d’un ensemble de 3 machines-outils pour la maintenance des essieux déposés pour le technicentre de 4...”
Titre
Marché de location longue durée, sans option d’achat, d’un ensemble de 3 machines-outils pour la maintenance des essieux déposés pour le technicentre de 4 Mares
STS167958 - CTR LOCATION TOURS A USINER - RQM
Afficher plus
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marché de location longue durée, sans option d’achat, d’un ensemble de trois machines-outils pour la maintenance...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un marché de location longue durée, sans option d’achat, d’un ensemble de trois machines-outils pour la maintenance des essieux déposés pour le technicentre de 4 Mares.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tour CNC📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-de-Corps
Description du marché:
“Location longue durée, en full service, sans option d’achat, pour une période de 5 ans fermes et 2 x 1 ans optionnels, pour la mise en place, le branchement...”
Description du marché
Location longue durée, en full service, sans option d’achat, pour une période de 5 ans fermes et 2 x 1 ans optionnels, pour la mise en place, le branchement des énergies et la mise en service d’un ensemble de trois machines-outils composées:
— en tranche ferme: d’un tour à axes nus pour reprise des portées de calage. L’installation sera munie d’un système d’évacuation de copeaux,
— en tranche optionnelle:
—— option 1: d’un tour à reprofiler les roues, dresser les disques de frein, usiner et galeter les portées de calage de l’axe pour essieux déposés. L’installation sera munie d’un système d’évacuation des copeaux et d’un système d’extraction de fumée/poussières,
—— option 2: d’un tour vertical ou horizontal pour l’alésage des moyeux de roue (tour à roues). L’installation sera munie d’un système d’évacuation de copeaux,
—— option 3: une extension de garantie de 3 à 5 ans pour chaque équipement,
—— option 4: levée d’une 6 année de location supplémentaire pour chaque équipement,
—— option 5: levée d’une 7 année de location supplémentaire pour chaque équipement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“60 mois en fermes et 12 mois reconductibles 1 fois. Formalisme prévue au cahier des prescriptions spéciales joint au DCE du présent avis. La durée totale ne...”
Description des renouvellements
60 mois en fermes et 12 mois reconductibles 1 fois. Formalisme prévue au cahier des prescriptions spéciales joint au DCE du présent avis. La durée totale ne peut dépasser 84 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: un tour à reprofiler les essieux,
— option 2: un tour à aléser les moyeux de roue,
— option 3: une extension de garantie de 3 à 5 ans pour...”
Description des options
— option 1: un tour à reprofiler les essieux,
— option 2: un tour à aléser les moyeux de roue,
— option 3: une extension de garantie de 3 à 5 ans pour chaque équipement,
— option 4: levée d’une 6 année de location supplémentaire pour chaque équipement,
— option 5: levée d’une 7 année de location supplémentaire pour chaque équipement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Des garanties bancaires à 1 demande sont demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement remplir le «cadre de réponse» ainsi que fournir les justificatifs demandés dans ce dernier pour en vue d'évaluer la...”
Les candidats doivent impérativement remplir le «cadre de réponse» ainsi que fournir les justificatifs demandés dans ce dernier pour en vue d'évaluer la capacité de l'opérateur. Le «cadre de réponse» est disponible dans le DCE ci-joint et doit être complété et joint à la candidature sous le même format (Excel), sans en modifier la structure, sur le portail fournisseur.
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 148-339762 (2018-08-01)