Marché de gestion des déchets

Communauté de communes de Cèze-Cévennes

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Cèze Cévennes. Ce marché se décompose en 7 lots. Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché comprend 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Cèze-Cévennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: gestion déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cèze-Cévennes
Adresse postale: 120 route d'Uzès prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Adresse Internet: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
Téléphone: +33 466837787 📞
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TLG7vVvtbL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475092
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'acheteur est la Communauté de communes de Cèze Cévennes représentée par Olivier Martin en qualité de Président. La Segard assiste la Communauté de communes dans la passation du marché et la mise à disposition de la plate forme de dématérialisation jusqu'à la notification du marché. Le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous-critère indiqués dans le règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent effectuer une visite, sauf s'ils estiment qu'ils ont une connaissance suffisante des sites. La Communauté de communes préconise cette visite afin de prendre connaissance des particularités du territoire. Les candidats devront prendre contact avec le service environnement aux coordonnées suivantes, préalablement à la visite: Michèle Daire ou Elodie Thomas, Ligne directe: 04 66 83 03 00 — m.daire@ceze-cevennes.fr — e.thomas@ceze-cevennes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers ultimes vers leur centre de traitement.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Les marchés prendront effet pour une période initiale d'un (1,5) an et demi. Les marchés pourront être renouvelés 5 fois, pour une même période de 6 mois, par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, St-Ambroix, St-Brès, St-Denis, St-Jean-de-Maruéjols, St-Privat-de-Champclos, St-Victor-de-Malcap, Tharaux, Molières-sur-Cèze.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule ainsi que les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et transport des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les Communes de Barjac et Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, transport et traitement du verre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plate-forme de transfert des déchets verts, de ferrailles de tout venant et exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Bordezac

Numéro du lot: 7
Brève description:

Rotation des bennes de la déchetterie de Bessèges (bois, végétaux, encombrants et ferrailles), transport et traitement des encombrants et du bois, collecte et transport des casiers (encombrants et ferrailles) et le traitement des encombrants du centre d'enfouissement de Bordezac afin d'acheminer les matériaux vers leurs lieux de traitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot est traité à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 6, le marché est passé à prix forfaitaire (forfait mensuel). Le financement est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou de la date de réception de la demande de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TLG7vVvtbL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475092 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes. Ce marché se décompose en 7 lots. Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1

Valeur totale du marché: 1 709 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Cèze Cévennes
Adresse postale: 120 route d'Uzès Prolongée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024704
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475092
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les montants sont estimatifs. Il s'agit pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de marchés à prix unitaire, avec une rémunération liée aux quantités de prestations réellement exécutées. Le lot 6 est l'application d'un forfait mensuel. La valeur totale finale (HT) des marchés correspond à l'addition de l'ensemble des offres des opérateurs économiques retenus. La valeur totale finale est par conséquence estimative et pour une année. Chaque lot sera rémunéré aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30 alinéa 7
Brève description:

Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, Saint-Ambroix,Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Jean-de-Maruéjols, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux, Molières-sur-Cèze.

Collecte et transport des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les communes de Barjac et Saint Sauveur de Cruzières.

Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plateforme de transfert des déchets verts, de ferrailles de tout venant et exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Bordezac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Suez RV Méditerranée Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 71262071500169
Adresse postale: CS 17216 Rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne Cédex
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Nom: Sonzogni environnement
Numéro d'enregistrement national: 5182024110014
Adresse postale: Les Clos Potelières
Commune postale: Potelières
Code postal: 30500
Pays: Gard 🏙️
Nom: Établissement Jouvert
Numéro d'enregistrement national: 39083811800029
Adresse postale: Mercoirol La Thuillere
Commune postale: Laval Pradel
Code postal: 30110
Valeur totale du marché: 1 127 644 EUR 💰
Nom: SA Cévennes Déchets
Numéro d'enregistrement national: 40509839300037
Adresse postale: 3 rue de Lajudie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Adresse Internet: http://www.cevennes-dechets.fr 🌏
Valeur totale du marché: 104 640 EUR 💰
77 696 EUR 💰
Nom: Suez RV Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00169
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, CS 17216
Commune postale: Narbonne Cedex
Valeur totale du marché: 38 120 EUR 💰
Nom: SAS Vial
Numéro d'enregistrement national: 404 977 928
Adresse postale: rue du Docteur Perrier
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310
Valeur totale du marché: 26 280 EUR 💰
Nom: Sarl établissements Jouvert
Valeur totale du marché: 105 600 EUR 💰
229 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 012-024704 (2019-01-15)

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